Accords sur les marchés publics |
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Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés |
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Aspects juridiques: les contrats entre le gouvernement et les prestataires de services |
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Code des marchés publics (édition 2006) |
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Combattre la pauvreté par la participation du privé au secteur des infrastructures |
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Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux |
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Contrat d'affermage |
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Cours sur les marchés publics |
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Crise financière et gestion des grands contrats publics |
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Délégation de service public - La gestion de l'eau par les collectivités locales: Externalisation ou internalisation |
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Délégations de service public et domaine skiable |
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Délégations de service public: les trois projets d'interprétations de l'IFRIC |
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Des pouvoirs respectifs de la municipalité et du conseil régional ou communal en droit vaudois |
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Droit administratif - Le contrat administratif |
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Droits humains et traités bilatéraux d'investissement |
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Exécution de travaux extérieurs au voisinage d'installations ou d'ouvrages publics |
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Exemple de contrat d'affermage pour la gestion d'un gîte touristique et d'un restaurant |
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Expropriation pour cause d'utilité publique |
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Fiche pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique |
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Guinée - code des marchés publics |
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Illustration du droit mou: les avis de la cour de cassation, une concurrence à la loi? |
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L'ABC des marchés publics |
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L'accès des PME aux marchés publics: une analyse économique |
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L'affaire DSK et les particularités de la justice américaine |
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L'apport du partenariat public-privé dans le financement des projets en efficacité énergique |
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L'arbitrage d'investissement: entre contrat et traité entre intérêts privés et intérêt public |
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L'exécution des contrats administratifs |
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L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 Ã 1935 (législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle) |
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L'impact de la privatisation de la SOCAPALM sur les communautés et l'environnement au Cameroun: exposé de situation |
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La collectivité procède à une délégation de service public |
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La délégation de service public |
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La maîtrise d'ouvrage |
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La naissance de l'affermage: coopérer pour exister |
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La notion de marché public |
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La privatisation de l'eau au Québec |
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La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes |
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La privatisation: une illusoire incantation |
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La procédure contentieuse devant les juridictions administratives |
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La procédure de passation des marchés publics au Maroc: étude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics |
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La révision par l'état des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en République démocratique du Congo |
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La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques – état de la question |
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Le domaine couvert par le partenariat public-privé en droit français |
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Le partenariat public privé: un outil de gestion de l'eau au Liban |
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Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris |
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Les contrats administratifs |
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Les contrats administratifs II (contentieux) |
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Les différents modes de gestion des services publics locaux |
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Les différents types de Délégation de Service Public |
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Les marchés publics dans l'Union Européenne |
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Les modes de gestion des services publics locaux |
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Les partenariats public-privé (PPP): mythes, réalités et enjeux |
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Les partenariats public-privé pour la recherche et l'innovation: une évaluation de l'expérience française |
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Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant |
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Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Eeuropéenne en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant |
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Loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation |
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Loi n°91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique |
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Maitre d'ouvrage public en Europe - Eléments de repères spécifiques aux ponts |
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Mémento concernant la transition de l'ancien au nouveau code pénal |
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Mémento des marchés publics |
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Méthodes de la privatisation pour les pays en voie de développement: une approche en termes de dette/participation |
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Note explicative sur le traitement des partenariats public-privé en vertu du chapitre cinq de l'accord sur le commerce intérieur |
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Ouvrage public et coût global – une approche actuelle pour les constructions publiques |
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Partenariat-privé privé - France et Royaume-Uni, deux modèles opposés |
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Partenariats public-privé |
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Police administrative |
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PPP et concessions dans le financement de projet - Géraud Delabrousse-Mayoux |
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Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne |
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Privatisation et performance des entreprises tunisiennes |
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Privatisation: un défi pour l'Afrique subsaharienne |
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Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique |
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Procédure DSP normale |
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Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l'administration |
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Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements |
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Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs |
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Rapport analytique sur la passation des marchés - Royaume du Maroc |
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Rapport sur un projet de règle de conflit de lois en matière de titres financiers |
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Recours des candidats évincés contre les contrats publics: les conséquences pratiques pour l'administration contractante |
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Rencontres camerounaises sur les partenariats public/prive - synthèse des travaux |
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Renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun |
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Responsabilité de la puissance publique |
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Revenus de la location ou de l'affermage de propriété non bâties pour l'année 2009 |
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Service public national et liberté d'entreprendre |
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Sous-traitance des marchés de travaux publics |
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SSP: l'apport du partenariat public privé dans l'amélioration de l'offre des soins |
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Un bel exemple de partenariat public-privé en matière de sécurité |
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Un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable |
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Valeur de l'entreprise et méthode de privatisation dans un contexte de transition vers l'économie de marché |
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