Droit public » Droit public des affaires
Accords sur les marchés publics	Détail
Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés	Détail
Aspects juridiques: les contrats entre le gouvernement et les prestataires de services	Détail
Code des marchés publics (édition 2006)	Détail
Combattre la pauvreté par la participation du privé au secteur des infrastructures	Détail
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux	Détail
Contrat d'affermage	Détail
Cours sur les marchés publics	Détail
Crise financière et gestion des grands contrats publics	Détail
Délégation de service public - La gestion de l'eau par les collectivités locales: Externalisation ou internalisation	Détail
Délégations de service public et domaine skiable	Détail
Délégations de service public: les trois projets d'interprétations de l'IFRIC	Détail
Des pouvoirs respectifs de la municipalité et du conseil régional ou communal en droit vaudois	Détail
Droit administratif - Le contrat administratif	Détail
Droits humains et traités bilatéraux d'investissement	Détail
Exécution de travaux extérieurs au voisinage d'installations ou d'ouvrages publics	Détail
Exemple de contrat d'affermage pour la gestion d'un gîte touristique et d'un restaurant	Détail
Expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Fiche pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Guinée - code des marchés publics	Détail
Illustration du droit mou: les avis de la cour de cassation, une concurrence à la loi?	Détail
L'ABC des marchés publics	Détail
L'accès des PME aux marchés publics: une analyse économique	Détail
L'affaire DSK et les particularités de la justice américaine	Détail
L'apport du partenariat public-privé dans le financement des projets en efficacité énergique	Détail
L'arbitrage d'investissement: entre contrat et traité entre intérêts privés et intérêt public	Détail
L'exécution des contrats administratifs	Détail
L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1935 (législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle)	Détail
L'impact de la privatisation de la SOCAPALM sur les communautés et l'environnement au Cameroun: exposé de situation	Détail
La collectivité procède à une délégation de service public	Détail
La délégation de service public	Détail
La maîtrise d'ouvrage	Détail
La naissance de l'affermage: coopérer pour exister	Détail
La notion de marché public	Détail
La privatisation de l'eau au Québec	Détail
La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Détail
La privatisation: une illusoire incantation	Détail
La procédure contentieuse devant les juridictions administratives	Détail
La procédure de passation des marchés publics au Maroc: étude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics	Détail
La révision par l'état des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en République démocratique du Congo	Détail
La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques – état de la question	Détail
Le domaine couvert par le partenariat public-privé en droit français	Détail
Le partenariat public privé: un outil de gestion de l'eau au Liban	Détail
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris	Détail
Les contrats administratifs	Détail
Les contrats administratifs II (contentieux)	Détail
Les différents modes de gestion des services publics locaux	Détail
Les différents types de Délégation de Service Public	Détail
Les marchés publics dans l'Union Européenne	Détail
Les modes de gestion des services publics locaux	Détail
Les partenariats public-privé (PPP): mythes, réalités et enjeux	Détail
Les partenariats public-privé pour la recherche et l'innovation: une évaluation de l'expérience française	Détail
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant	Détail
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Eeuropéenne en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant	Détail
Loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation	Détail
Loi n°91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Maitre d'ouvrage public en Europe - Eléments de repères spécifiques aux ponts	Détail
Mémento concernant la transition de l'ancien au nouveau code pénal	Détail
Mémento des marchés publics	Détail
Méthodes de la privatisation pour les pays en voie de développement: une approche en termes de dette/participation	Détail
Note explicative sur le traitement des partenariats public-privé en vertu du chapitre cinq de l'accord sur le commerce intérieur	Détail
Ouvrage public et coût global – une approche actuelle pour les constructions publiques	Détail
Partenariat-privé privé - France et Royaume-Uni, deux modèles opposés	Détail
Partenariats public-privé	Détail
Police administrative	Détail
PPP et concessions dans le financement de projet - Géraud Delabrousse-Mayoux	Détail
Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne	Détail
Privatisation et performance des entreprises tunisiennes	Détail
Privatisation: un défi pour l'Afrique subsaharienne	Détail
Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Procédure DSP normale	Détail
Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l'administration	Détail
Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements	Détail
Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs	Détail
Rapport analytique sur la passation des marchés - Royaume du Maroc	Détail
Rapport sur un projet de règle de conflit de lois en matière de titres financiers	Détail
Recours des candidats évincés contre les contrats publics: les conséquences pratiques pour l'administration contractante	Détail
Rencontres camerounaises sur les partenariats public/prive - synthèse des travaux	Détail
Renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun	Détail
Responsabilité de la puissance publique	Détail
Revenus de la location ou de l'affermage de propriété non bâties pour l'année 2009	Détail
Service public national et liberté d'entreprendre	Détail
Sous-traitance des marchés de travaux publics	Détail
SSP: l'apport du partenariat public privé dans l'amélioration de l'offre des soins	Détail
Un bel exemple de partenariat public-privé en matière de sécurité	Détail
Un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable	Détail
Valeur de l'entreprise et méthode de privatisation dans un contexte de transition vers l'économie de marché	Détail