Droit public » Autre
A propos de la circulaire présidentielle n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale	Détail
Abus du pouvoir suprême (de la souveraineté de l'État)	Détail
Académie de droit constitutionnel en Afrique	Détail
Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission	Détail
Antoine de Saint-Exupéry - le petit prince	Détail
Approche énonciative et prosodique de l'appel politique en Guinée	Détail
Au sujet d'une curiosité utile - Le recours en interprétation d'arrêt devant la juridiction communautaire	Détail
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun - Rapport Final - septembre 2006	Détail
AUSTRALIA and SWEDEN - Treaty concerning extradition. Signed at Stockholm on 20 march 1973	Détail
Auteurs politiques et juristes ENCARTA	Détail
Bien comprendre les politiques et le pouvoir	Détail
Ce qu'est la raison d'État	Détail
charte africaine des droits de l'homme et des peuples	Détail
Circulaire relative à l'entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom	Détail
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Commentaire de l'arrêt de la Cour Suprême du Cameroun, Chambre Administrative, Jugement n°29 du 03 Mai 1990, MBARGA Symphorien	Détail
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995	Détail
Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes	Détail
Conseil d'État, 18 juin 2003, n°250608, Société Tiscali Telecom	Détail
Conseil de discipline - procédure disciplinaire commission des recours	Détail
Conseil national de la jeunesse du Cameroun – code électoral	Détail
Constitution (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) - Sénégal	Détail
constitution de la République Centrafricaine	Détail
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002	Détail
Constitution de la République Gabonaise	Détail
Constitution du Cameroun	Détail
Contentieux administratif et télécommunications	Détail
Contribution de la Fondation pour le droit continental	Détail
Contrôle des décisions administrative du gouvernement par les cours et tribunaux administratifs - 10ème congrès de l'AIHJA Sydney mars 2010	Détail
Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale	Détail
Cour suprême du Cameroun - avertissement	Détail
Cour suprême du Cameroun le 7 décembre 2000 – affaire MAMA BILOA Sandrine contre université de N'Gaoundéré	Détail
Cours de politiques publiques	Détail
De la démocratie en amérique I	Détail
De la dictature à la démocratie	Détail
Débats du Sénat	Détail
Décision n°99/424 du 29 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000	Détail
Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale	Détail
Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements au sein de certains départements	Détail
Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création des communes	Détail
Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein des dites circonscriptions	Détail
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du fonds national de l'environnement et du développement durable	Détail
Démocratie pour le Congo d'aujourd'hui?	Détail
Des gens d'ici - Les autochtones en milieu urbain	Détail
Doctrine et droit administratif	Détail
Domaine national, la loi et le projet de réforme	Détail
Droit au séjour pour raison médicale	Détail
Droit d'accès à l'information et transparence administrative au Cameruon	Détail
Droit de la concurrence et personnes publiques - cas pratique	Détail
Droit international de la migration - Recueil d'instruments	Détail
Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique - Une étude comparative du Christianisme et de l'Islam	Détail
Droits de l'homme et liberté de la presse au Cameroun: Contribution à l'étude des délits de presse	Détail
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko	Détail
Du pouvoir au pouvoir politique	Détail
Du pouvoir en général au pouvoir politique	Détail
Entre tradition et modernité, quelle gouvernance pour l'Afrique?	Détail
Etude sur l'intégration de la dimension emploi dans les documents contractuels et les procédures de passation des marchés	Détail
Extrait de l'ouvrage: le droit international face aux enjeux environnementaux	Détail
Femmes: pouvoir politique, bureaucratie	Détail
Fiche pédagogique virtuelle – l'État	Détail
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: la classification des recours contentieux	Détail
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: les référés	Détail
Francophonie et migrations internationales	Détail
Garde-à-vue: quand la chancellerie ment aux parlementaires	Détail
Gestion des processus électoraux - La solution informatique en question	Détail
Gestion publique, participation citoyenne et pouvoir politique	Détail
Guide de démographie	Détail
Guide de procédure – droit disciplinaire	Détail
Incompétence de la juridiction administrative pour interpréter à titre principal la légalité d'un acte administratif	Détail
Introduction à la science politique - Jean Meynaud	Détail
Introduction à la science politique - Louis-Naud Pierre	Détail
Introduction à la science politique - Yohan Dubigeon	Détail
Introduction à la théorie des relations internationales	Détail
Jean Emmanuel PONDI - Bakassi: la violence de la raison	Détail
Jurisprudences et décisions administratives	Détail
Juristes-savants, droit de l'État et État de droit au Cameroun: l'énonciation professorale et doctorale du droit de la souveraineté et droits de l'homme au crible d'une sociologie politique du champ juridique	Détail
L'accusé de réception dans la procédure administrative non contentieuse	Détail
L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours	Détail
L'autorité de chose jugée des décisions du conseil constitutionnel	Détail
L'économie politique de la décentralisation à Madagascar	Détail
L'espace nomade du pouvoir politique en Mauritanie	Détail
L'éthique républicaine et l'esprit des sciences économiques et sociales	Détail
L'Europe de la défense: une nouvelle étape est-elle possible?	Détail
L'IDA en action - réforme de l'administration publique et du droit	Détail
L'identification des électeurs au Cameroun	Détail
L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophone post guerre froide	Détail
L'influence du droit communautaire sur le contentieux administratif français	Détail
L'infraction pénale en droit public	Détail
L'intérêt et le droit en tant que critères de la répartition des compétences juridictionnelles	Détail
L'internationalisation des juridictions pénales nationales en Afrique centrale	Détail
L-expérience du fédéralisme Camerounais - les causes et les enseignements d-un échec	Détail
La chefferie traditionnelle au Cameroun: ambiguïté juridique et dérives politiques	Détail
La conditionnalité, vecteur juridique de l'assistance financière du Fond Monétaire International au Cameroun	Détail
La constitution - Royaume du Maroc	Détail
La Constitution américaine	Détail
La constitution Compaoré - Décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur les recours introduits par Messieurs Bénéwendé Stanislas SANKARA, Philippe OUEDRAOGO, Ali LANKOANDE, Norbert Michel TIENDREBEOGO et Ram OUEDRAOGO demandant l'annulation de la candidature de Monsieur Blaise COMPAORE	Détail
La constitution de la République du Bénin	Détail
La constitution tunisienne	Détail
La coutume, source de droit au Cameroun	Détail
La décentralisation administrative en Afrique subsaharienne	Détail
La décision publique face à l'incertitude - Clarifier les règles, améliorer les outils	Détail
La démocratie créatrice	Détail
La démocratie: principes et réalisation	Détail
La dynamique des universitaires dans les régions en crise: l'expéreince de pole institute	Détail
La formation à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun	Détail
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique: pour une administration moderne et efficace	Détail
La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France	Détail
La justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun	Détail
La lettre de la cour administrative d'appel de Paris	Détail
La lettre du tibunal administratif de Cergy-Pontoise	Détail
La preuve dans le contentieux administratif belge	Détail
La procédure législative devant l'assemblée nationale au Cameroun (Serge Ntonga Bomba) CAFRAD	Détail
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté	Détail
La recherche documentaire en droit administratif	Détail
La réforme administrative au Maroc	Détail
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA	Détail
La responsabilité administrative	Détail
La révision de la constitution au Cameroun - Comment? Pourquoi? Pourquoi faire?	Détail
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat	Détail
La trahison des clercs	Détail
Law n°2006/011 of 29 december 2006 to set up and lay down the organisation and functioning of Elections Cameroon	Détail
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe: un facteur d'appropriation et de consolidation des instructions démocratiques	Détail
Le cercle des abolitionnistes - La guerre de secession et le pouvoir présidentiel	Détail
Le conseil constitutionnel en France	Détail
Le contentieux administratif	Détail
Le contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité	Détail
Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs - Côte d'Ivoire	Détail
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives: les rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires et leur relation	Détail
Le diagnostic et les scénarios de réhabilitation contexte	Détail
Le droit de manifester en péril	Détail
Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée face aux empiètements de l'administration	Détail
Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice?	Détail
Le portail du gouvernement	Détail
Le Prince et autres textes	Détail
Le principe de précaution - mars 2005	Détail
Le principe de précaution - Michel PRIEUR	Détail
Le principe de précaution - Pjilippe KOURILSKY	Détail
Le principe de précaution en Suisse et au plan international	Détail
Le principe de précaution, outil effectif du processus de décision publique?	Détail
Le principe de précaution: de l'éthique à la politique	Détail
Le principe de précaution: quelques éléments de base	Détail
Le procès équitable devant le juge administratif français	Détail
Le processus de la décentralisation au Cameroun - Outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir	Détail
Le recours administratif préalable obligatoire	Détail
Le recours contentieux auprès du tribunal administratif	Détail
Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: la loi française du 15 juin 2000	Détail
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris	Détail
Le Sultan Njoya et le pouvoir royal bamoun	Détail
Le temps d'effet de la décision administrative en droit positif camerounais	Détail
Le travail diplomatique - Un métier et un art	Détail
Le vote comme formule de civilisation des moeurs politiques au Cameroun au détour du procès démocratique	Détail
Les bailleurs de fonds bilatéraux et la conditionnalité démocratique en Afrique noire francophone: le cas de la France et du Canada	Détail
Les cahiers de droit, vol 40, n°4, décembre 1999	Détail
Les chefs traditionnels face au pouvoir politique	Détail
Les constitutions et l'exercice du pouvoir en Afrique noire	Détail
Les discours prononcés par le roi Baudouin Ier, le Président Joseph Kasa-Vubu et le Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba	Détail
Les droits des fonctionnaires	Détail
Les écosystèmes et le bien-être humain: la conduite et l'utilisation des évaluations intégrées	Détail
Les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique	Détail
Les forces armées et le maintien de l'ordre dans le contexte de transition démocratique au Cameroun (Innocent Bidima)	Détail
Les idéologies des politiques territoriales	Détail
Les institutions de la cinquième République	Détail
Les juridictions administratives: une gestion sensiblement améliorée	Détail
Les méandres de la droite américaine vis-à-vis de la construction européenne	Détail
Les mécanismes de participation publique à la gestion municipale	Détail
Les mécanismes de règlement des litiges relatifs aux marches publics par l'arbitrage OHADA et leur impact sur l'environnement des affaires	Détail
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean calvin ABA'A OYONO	Détail
Les mutations récentes du droit administratif camerounais - Célestin KEUTCHA TCHAPNGA	Détail
Les partis et le pouvoir politique	Détail
Les personnes morales de droit public (les personnes publiques)	Détail
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge: un mode souple de règlement des conflits	Détail
Les recours contre les décisions de l'administration: nature et délais	Détail
Les référés administratifs et le recours pour excès de pouvoir	Détail
Les réfugiés de l'environnement	Détail
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun	Détail
Les relations entre le parlement et la justice	Détail
Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain - par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU	Détail
Les type de recours	Détail
Lettre d'intention du Cameroun au FMI en 2007	Détail
Livre vert sur les partenariats publics-prives et le droit communautaire des marches publics et des concessions	Détail
Loi n°2003/008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA	Détail
Loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel	Détail
Loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du conseil constitutionnel	Détail
Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'Homme	Détail
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux	Détail
Loi n°2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des sénateurs	Détail
Loi n°2006/009 du 28 décembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991	Détail
Loi n°2006/011 du 29 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'elections Cameroon	Détail
Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996	Détail
Loi n°41-90 instituant des tribunaux administratifs	Détail
Loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'assemblée nationale	Détail
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement	Détail
Loi n°97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République	Détail
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique	Détail
Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques	Détail
Mieux gérer vos archives	Détail
Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs	Détail
MVCS conseil	Détail
MVE NDONGO, procureur général contre NGABA Victor – la cour	Détail
Notes sur Machiavel, sur la politique et sur le prince moderne	Détail
Pétitions reçues du 6 mars 2000 au 18 janvier 2001 et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Détail
Plan budgétaire - budget 2008-2009 - Finance Québec	Détail
Plan d'entreprise2008-2009 et 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement	Détail
Police administrative: vers un abaissement de l'âge minimum pour se voir infliger une amende administrative?	Détail
Politique de décentralisation au Sénégal: finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales	Détail
politique et droit électoral au Cameroun: analyse juridique de la politique électorale par Didier Olinga	Détail
Politique et pouvoir dans les sociétés	Détail
Portrait du Prince: penser le pouvoir politique	Détail
Pour un dialogue entre science politique et science studies	Détail
Présentation et délais de compétence de la juridiction administrative pour les litiges contre une personne de droit public	Détail
Prévenir et lutter contre la fraude électorale au Cameroun	Détail
Principe de précaution, droit international et relations internationales	Détail
Principes généraux du droit; notion-valeur	Détail
Privatisation - les opportunités de privatisation	Détail
Problèmes de procédure administrative non contentieuse	Détail
Programme national de gouvernance au Cameroun 2006 - 2010	Détail
Projet compétitivité et développement du secteur privé	Détail
Projet d'avis du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés	Détail
Projet de loi modifié par le sénat en deuxième lecture d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure	Détail
Projet de loi n°911-PJL-AN portant code électoral	Détail
Projet de loi portant réforme des juridictions financières	Détail
Promouvoir et développer l'alternance - Voied'excellence pour la professionnalisation	Détail
Proposition de loi visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme	Détail
Public administration programmes in France	Détail
Rapport annuel 2008 de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP)	Détail
Rapport d'exécution 2006 de la loi de programmation militaire 2003-2008	Détail
Rapport de la cour suprême du Cameroun - Septembre 2000	Détail
Rapport de mars 2008 sur l'évaluation du système des marches publics	Détail
Rapport de stage	Détail
Recours contentieux devant la juridiction administrative (analyse de l'ensemble du dispositif)	Détail
Recouvrement des recettees des collectivités territoriales et des Etablissements publics locaux	Détail
Recueil des actes administratifs	Détail
Recueil des actes administratifs n°19 du 1er au 15 octobre 2008	Détail
Règlement de l'assemblée nationale – loi n°73/1 du 08 juin	Détail
Reimaginer les frontières du droit constitutionnel	Détail
Remarques sur la validité des actes unilatéraux en droit administratif français	Détail
Responsabilité administrative et personnelle des enseignants	Détail
Savoir technique et pouvoir politique au Proche-Orient, l'exemple syrien en perspective	Détail
Secteur privé et pouvoir politique en Egypte: entre réformes économiques, logiques rentières et autoritarisme néo-patrimonial	Détail
Série droits d'enregistrement et de timbre	Détail
Stratégie de développement et ajustements structurels	Détail
Sur l'appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires	Détail
Synthèse du rapport sur la perception du trésor public par les agents et par l'extérieur	Détail
Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux	Détail
Théorie du pouvoir politique et religieux -Louis-Auguste vicomte de Bonald	Détail
Tourisme et logement - Rapport d'activité 2008 volume 1	Détail
Traité du gouvernement civil - John Locke	Détail
Tribunal de première instance de Liège - saisies	Détail
Une histoire courte: la responsabilité, la doctrine et la cinquième République	Détail
Untitled	Détail
Vers une nouvelle problématique relationnelle à l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle monocratique à un modèle polycentrique?	Détail