Thème

Droit pénal » Immunités et privilèges
Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - Résolution 59/38 de l'assemblée générale des Nations Unies en date du 2 décembre 2004
France - droit des immunités des États étrangers
Le passeport diplomatique et les immunités: un fantasme juridique
Les immunités de juridiction et d'exécution du chef d'État et de gouvernement en droit internatio
Les immunités, sources de l'incident diplomatique
Les nouvelles règles en matière d'immunités selon la loi du 5 août 2003
Quel avenir pour les immunités de la convention de Vienne
Règlement sur les immunités diplomatiques
Séminaire national sur les immunités diplomatiques
Union Européenne - Protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes