Thème

Droit inter public » Jurisprudence de la CPJI

Droit inter public » Jurisprudence de la CPJI
Affaire du Lotus Détail
Affaire du vapeur Wimbledon - audience du 17 août 1923 Détail
Affaire relative à certains intérêts Allemands en haute-Silésie polonaise Détail
Affaire relative à l'usine de Chorzów – demande en indemnité Détail
CIJ, affaire du détroit de Corfou Détail
Collection of jugments – treaty of neuilly article 179, annex, paragraph 4 Détail
Fascicule n°51 - affaire relative à la délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les côtes d'Anatolie Détail
Fascicule n°53 – statut juridique du Groenland oriental Détail
Fascicule n°54 – affaire relative à l'administration du prince Von Pless Détail
Fascicule n°64 – écoles minoritaires en Albanie Détail
Recueil des arrêts Détail
Recueil des arrêts – affaire concernant le paiement de divers emprunts Serbes émis en France Détail
Recueil des arrêts – affaire des concessions Mavrommatis à Jérusalem Détail
Recueil des arrêts – affaire des concessions Mavrommatis en Palestine Détail
Recueil des avis consultatifs – compétences des tribunaux de Dantzig Détail
Recueil n°12 – droits de minorités en Haute-Silésie Détail
Seizième session extraordinaire de la cour permanente de justice internationale Détail