Thème

Droit des biens
Code civil du Québec historique - Chaire du notariat de l'université de Montréal
Droit civil Droit des biens
La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue - Étude de contentieux
Mémoire: Les appropriations frauduleuses et le recel de biens incorporels
Mémoire: Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales
Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux - Viviane Reding Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire à la Justice
Que reste-t-il de la société d'acquêts? - La Revue juridique Thémis / volume 28 - numéros 2 et 3
Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales: cas de la commune de KLOUEKANME
Une convention internationale qui dérange: La convention unidroit sur les biens culturels