Code civil du Québec historique - Chaire du notariat de l'université de Montréal |
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Droit civil Droit des biens |
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La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue - Étude de contentieux |
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Mémoire: Les appropriations frauduleuses et le recel de biens incorporels |
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Mémoire: Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales |
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Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux - Viviane Reding Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire à la Justice |
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Que reste-t-il de la société d'acquêts? - La Revue juridique Thémis / volume 28 - numéros 2 et 3 |
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Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales: cas de la commune de KLOUEKANME |
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Une convention internationale qui dérange: La convention unidroit sur les biens culturels |
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