| Arrêté n°163/CAB/PM du 02 novembre 2010 portant création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le trafic des êtres humains |
Détail
|
| Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
Détail
|
| Convention internationale des droits de l'enfant |
Détail
|
| Convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973) |
Détail
|
| Convention n°182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination |
Détail
|
| Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance |
Détail
|
| Décret n°2010/1099/PM du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des centres multifonctionnels de promotion des jeunes |
Détail
|
| Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national |
Détail
|
| Loi n°2005-015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants |
Détail
|
| Loi n°88/017 du 16/12/1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique (extrait) |
Détail
|
| Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants |
Détail
|
| Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
Détail
|