Thème

Droit civil
Aide-mémoire réforme de la procédure matières civiles - Cour supérieure de Montréal
Code civil - titre IV. Des engagements qui se forment sans convention
Code civil - titre IX. Crimes et délits contre les propriétés
Code civil - titre XX. De la prescription
Commission internationale de l'état civil (CIEC)
Il ya deux cents ans, le code civil – SYLVIE HUMBERT
La coutume, source de droit au Cameroun – Victor Emmanuel BOKALLI
La fonction probatoire de l'article 2279 du code civil en matière contractuelle (Réflexion sur un contention révélé par l'informatique juridique) - Jean-Louis BILON
La théorie des troubles de voisinage, une doctrine incompatible avec le véhicule procédural du recours collectif - André Durocher
Le conseil: Acheter et vendre ce qui n'existe pas?
Le nouveau code civil à la portée de tous - la défense des droits extrapatrimoniaux
Les actes des ateliers - imputabilité, sanctions, groupe
Les inventaires de drogues et compositions des boutiques d'apothicaires de Paris
Traités de législation civile et pénale - Tome 2