Accords bilatéraux d'annulation de la dette des pays membres du club de Paris |
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Arrêté n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics |
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Bilan et perspectives de la décentralisation au Cameroun |
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Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics |
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Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics |
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Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale |
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Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation |
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Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux |
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Décret n°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un conseil national de sécurité |
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Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs |
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Droit administratif et science administrative en Turque – Tahsin Bekir BALTA |
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Droit administratif général |
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Droit administratif – Claudine ROY |
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Droit administratif – l ‘action administrative |
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Droit administratif – RAYMOND FERRETTI |
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Etude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics |
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Guide pratique du commis de l'Etat |
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Le système des marches publics - Mme Eliane BAYEBECK |
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Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean-Calvin ABA' A OYONO |
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Les mutations récentes du droit administratif camerounais - Célestin KEUTCHA TCHAPNGA |
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Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation |
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Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes |
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Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions |
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Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux |
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Loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécutif et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères |
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Marchés publics - Encarta |
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Ordonnance de la chambre administrative sur ELECAM |
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Textes législatifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la cour suprême |
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