English
Accueil
A propos de Lc-doc
Nos solutions
Nos thèmes
Nos livres
Nos tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Douanes Camerounaises » 2015
Agreement of collaboration between the ministry of finance and the ministry of defence in view to rienforce the customs surveillance of national waterways
Communiqué n°128/MINFI/DGD du 20 juillet 2015 sur le programme de vérification des importations (PVI)
Conevention constitutive du Centre de Négoce de Kye-Ossi
Convention de collaboration entre le ministère des finances et le ministère de la dédence dans le cadre du renforcement de la surveillance douanière du plan d'eau
Décision n°0000..494/MINFI/CAB du 26 octobre 2015 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation de certains vins importés
Décision n°000000073/MINFI/DGD du 19 février 2015 modifiant et complétant la décision n°654/MINFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun
Décret n°2015/1875/PM du 01 juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise œuvre du Programme d'Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Décret n°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 fixant les modalités de mise œuvre du programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Décret n°…/PM du …fixant les délais de franchise et les pénalités de stationnement au port de Douala
Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 regissant l'activité commerciale au Cameroun
Note n°213/MINFI/DGD du 11 Novembre 2015 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°001/MINFI/DGD du 06 janvier 2014 portant organisation, fonctionnement et gestion du contentieux en système NEXUS+
Note de Service n°236/MINFI/DGD du 30 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2016
Note de service relative à la convention de partenariat MINFI/MINDEF du 11 août 2015 sur la surveillance Douanière du plan eau
Note n°142 /MINFI/DGD du 14 août 2015 portant création et organisation du comité d'organisation de la réunion conjointe des directeurs généraux des douanes de la RCA, du Tchad et du Cameroun
Note n°153-MINFI-DGD du 02 septembre 2015
Note n°190-MINFI-DGD du 06 octobre 2015 prorogeant le mandat du groupe de travail en charge de l'assainissement et de la normalisation des ateliers GPS de Nexus+ (GTN_ATGPS_N+)