Accord d'étape |
Détail
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Accord de facilitation des échanges de l'OMC |
Détail
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Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des caraïbes et du pacifique |
Détail
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Accord de partenariat entre les membres du groupe des états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne |
Détail
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Accord douane- professions maritimes |
Détail
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Accord douanes-professions bancaires |
Détail
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Accord général sur le commerce des services |
Détail
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
Détail
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Accord sur l'agriculture |
Détail
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Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Détail
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Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce |
Détail
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Accord sur les règles d'origine |
Détail
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Accord sur les textiles et les vêtements |
Détail
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Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe |
Détail
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Acte additionnel n°12/CEMAC/CCE/10 instituant un audit annuel de l'ensemble des institutions, de l'ensemble des institutions |
Détail
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Agrément commissionnaires en douanes |
Détail
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Avitaillement des navires |
Détail
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CEMAC - admissions en franchises de droit - article 241 du code des douanes de la CEMAC |
Détail
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Charte des contrôles douaniers |
Détail
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Circulaire n°010/MINFI/DGD du 17 septembre 2008 modifiant et complétant la circulaire n°04/454/MINFIB/DD portant modalités |
Détail
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Code des douanes |
Détail
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Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française |
Détail
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Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC |
Détail
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Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses |
Détail
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Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière |
Détail
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Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières |
Détail
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Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) |
Détail
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Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
Détail
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Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990 |
Détail
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extension |
Détail
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Décision n°1/98-UEAC-635-CE-33 donnant mandat au secrétariat général de l'UDEAC d'élaborer un projet de charte |
Détail
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Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe de la décision n°20/076-UEAC-CM-15 du 19 mars 2007 |
Détail
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Declarartion conjointe des ministres en charge des APE et des ministres ordonnateurs nationaux |
Détail
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Déclaration d'Arusha |
Détail
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Décret n°2000/ 485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier |
Détail
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Décret n°2002/07/PM du 17 Janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche |
Détail
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Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics |
Détail
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Décret n°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce extérieur |
Détail
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Décret n°2005 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements |
Détail
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Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat |
Détail
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Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier |
Détail
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Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets |
Détail
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Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances |
Détail
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Décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du trafic maritime international |
Détail
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Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports |
Détail
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Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États |
Détail
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Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation |
Détail
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Directive portant nomenclature budgétaire |
Détail
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Domaine d'application de la loi |
Détail
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Franchise diplomatique |
Détail
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Glossaire des termes douaniers |
Détail
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Impôts sur le revenu des personnes morales |
Détail
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Instruction générale n°03/009/CF/MINFI/DCE/D relative à l'application du règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 |
Détail
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Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière |
Détail
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Instruction ministérielle n°02467/08 du 30 juillet 2001 relative à la mise en application de l'accord de l'organisation mondiale du commerce |
Détail
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Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINFI/DD du 02 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises |
Détail
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Le carnet de passage en douane ATA – admission temporaire, temporary admission |
Détail
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Le chiffre du commerce extérieur |
Détail
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Liste des marchandises en provenance et importées des pays en voie de développement et des pays les moins développés, à l'importation |
Détail
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Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat |
Détail
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Normes obligatoires |
Détail
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Note de service fixant les itinéraires de transit pour des cargaisons sous GPS |
Détail
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Note de service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre |
Détail
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Note générale sur la révision de l'Accord de Cotonou |
Détail
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Note n°046/CF/MINEFI/DD du 02 février 2005 - Taxation des produits SONARA |
Détail
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Procédure de dédouanement des véhicules |
Détail
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Protocole d'accord entre l'administration des douanes et CAMRAIL |
Détail
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Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions bancaires |
Détail
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Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes |
Détail
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Protocole d'amendement à la convention, la simplification et l'harmonisation |
Détail
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Quotas d'importations de sucre |
Détail
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Redevances sur œuvre de l'esprit |
Détail
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Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions |
Détail
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Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles |
Détail
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Règlement n°02/02/UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional de coordination des négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l'Union Européenne |
Détail
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Règlement n°02/03-019-UEAC-CM-10 portant institution d'un programme communautaire d'échanges interuniversitaires |
Détail
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Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) |
Détail
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Règlement n°04/08-UEAC-046-CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du fonds de développement de la communauté |
Détail
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Règlement n°04/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques Étatiques affectant le commerce entre les États membres |
Détail
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Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles |
Détail
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Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC |
Détail
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Règlement n°07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention créant un centre de formation spécialisée |
Détail
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Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine |
Détail
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Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire |
Détail
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Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale |
Détail
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Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique |
Détail
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Règlement n°08/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la CEMAC |
Détail
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Règlement n°09/05-UEAC-143- CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation |
Détail
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Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation |
Détail
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Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21 institution d'un comité d transit |
Détail
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Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'union économique et monétaire ouest africaine |
Détail
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Règlement n°1/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance |
Détail
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Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune |
Détail
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Règlement n°10/10-UEAC-206- CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières |
Détail
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Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides d'Afrique |
Détail
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Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 |
Détail
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Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques pharmaceutiques |
Détail
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Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports et de transit |
Détail
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Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse |
Détail
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Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre |
Détail
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Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
Détail
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Règlement n°20/07-UEAC-177-CM-16 portant création, organisation et fonctionnement du fonds sous-régional de la statistique |
Détail
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Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 |
Détail
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Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications |
Détail
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Règlement n°23/07-UEAC-IEF- CM-16 portant régime des études à l'institut de l'économie et des finances |
Détail
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Règlement n°6/99-CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres de la CEMAC |
Détail
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Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC |
Détail
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Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche |
Détail
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Sommaire |
Détail
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Textes douaniers |
Détail
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Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
Détail
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Vocabulaire du pétrole et du gaz |
Détail
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