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Douanes » Douanes Cameroun » 2020

Douanes » Douanes Cameroun » 2020
Arrêté n°00000889/MINFI/DGD du 28 décembre 2020 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale Détail
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 Détail
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 Détail
Circular Note n°0420/DG/PAD of 13 januar 2020 on the conformity of stevedores Détail
Communiqué n°156/MINFI/DGD du 25 juin 2020 relatif à la publication de la version officielle du Code des Douanes révisé Détail
Communiqué radio-presse n°011/CRP/MINT/SG/DTR/SDPSR/SSVR du 27 février 2020 relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle vignette sécurisée et le nouveau modèle Détail
Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents Détail
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises Détail
Decree n°00000889/MINFI/DGD of 28 december 2020 fixing the customs conversion rate of foreign currencies into locale currency Détail
Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier Détail
Lettre-circulaire n°00002/20/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l’entrée en vigueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l’inspection et la certification phytosanitaire Détail
Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire Détail
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier Détail
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation Détail
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19 Détail
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020 Détail
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS Détail
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun Détail
Note de service n°471/MINFI/DGD du 03 décembre 2020 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA Détail
Note n° CS/LNM/LNM/019/2020 du 28 avril 2020 à l’attention des opérateurs portuaires relative au démarrage des paiements des pesées de bois Détail
Note-circulaire n°0420/20/DG/PAD du 13 janvier 2020 relative à la conformité des acconiers Détail
Service Note n°161/MINFI/DGD of 29 jun 2020 relating to the implementation of custums clearance procedures in CAMCIS Détail