Thème

Douanes Camerounaises » Régimes suspensifs et économiques
Extrait de la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers relatif aux régimes de PA et de Drawbac
Le régime de transit selon la DGD
Modalités d'apurement du régime d'entrepôt
Régime du perfectionnement actif en droit douanier français