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Douanes Camerounaises » 2020
Arrêté n°00000889/MINFI/DGD du 28 décembre 2020 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
Circular Note n°0420/DG/PAD of 13 januar 2020 on the conformity of stevedores
Communiqué n°156/MINFI/DGD du 25 juin 2020 relatif à la publication de la version officielle du Code des Douanes révisé
Communiqué radio-presse n°011/CRP/MINT/SG/DTR/SDPSR/SSVR du 27 février 2020 relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle vignette sécurisée et le nouveau modèle
Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Decree n°00000889/MINFI/DGD of 28 december 2020 fixing the customs conversion rate of foreign currencies into locale currency
Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier
Lettre-circulaire n°00002/20/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l’entrée en vigueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l’inspection et la certification phytosanitaire
Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°449/MINFI/DGD du 27 décembre 2021 portant suspension temporaire des opérations d’exportations des huiles végétales et céréales produites au Cameroun
Note de service n°471/MINFI/DGD du 03 décembre 2020 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA
Note n° CS/LNM/LNM/019/2020 du 28 avril 2020 à l’attention des opérateurs portuaires relative au démarrage des paiements des pesées de bois
Note-circulaire n°0420/20/DG/PAD du 13 janvier 2020 relative à la conformité des acconiers
Service Note n°161/MINFI/DGD of 29 jun 2020 relating to the implementation of custums clearance procedures in CAMCIS