Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019 |
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Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019 |
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Arrêté n°00000438/MINFI/DGD du 02 juillet 2019 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc |
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Arrêté-conjoint n°00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations |
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Cahier des charges réglementant l’activité de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi |
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Communique n°220/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS |
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Communique n°222/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS |
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Décision n°00000244/MINFI/DGD du 05 Avril 2019 fixant les Valeurs Imposables Minimales Applicables à l’Importation de la Friperie |
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Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises |
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Décision n°191019/DG/PAD du 03 octobre 2019 règlementant l’exercice des activités d’acconage et de manutention au port de Douala-Bonaberi |
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Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes |
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Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun |
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Instruction Ministérielle n°00000280/MINFI/DGD du 29 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la (Décision Anticipée) ou du (Renseignement Contraignant) en Douane |
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Instruction Ministérielle n°002/MINFI/DGD du 04 mars 2019 relative à la surveillance douanière du plan d’eau |
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Instruction n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit |
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Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC |
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Instruction n°004/GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC |
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Instruction n°005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents |
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Instruction n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et rapatriement dans la CEMAC des recettes y afférentes |
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Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et les modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services |
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Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de payement électronique |
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Instruction n°009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel |
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Instruction n°011/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC |
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Instruction n°012/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs étrangères dans la CEMAC |
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Instruction n°013/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes |
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Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes |
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Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers |
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Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur |
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Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes |
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Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit |
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Note Circulaire n°0352/19/DG/PAD du 01 novembre 2019 relative aux modalités de payement de la redevance d’embarquement/débarquement des marchandises au port de Douala-bonaberi |
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Note de service n°001/MINFI/DGD/DGD6 du 03 janvier 2019 sur la parité des devises étrangères |
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Note de Service n°079/MINFI/DGD du 25 mars 2019 précisant le traitement en Douane du bois brut destiné à l’exportation |
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Note de service n°145/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant renforcement de la sécurisation des recettes Douanières |
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Note de Service n°146/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités d’exportation des marchandises au Cameroun |
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Note de Service n°147/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités de délivrance des attestations de dédouanement des vehicules |
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Note de Service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de (décisions anticipées) ou de (renseignements contraignants) en douane |
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Note de service n°169/MINFI/DGD du 03 juillet 2019 portant définition des modalités de gestion des fonds destinés à la couverture des activités de migration vers le système CAMCIS |
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Note de service n°181/MINFI/DGD du 16 juillet 2019 portant suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier |
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Note de service n°263/MINFI/DGD du 05 novembre 2019 modifiant le délai de séjour des conteneurs transférables par DIT vers le port sec |
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Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et The Last Great APE Organization (LAGA) relatif au renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle à l’importation et à l’exportation des espèces de la Faune et de la Flore fait à Yaoundé le 07 mars 2019 |
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