Arrêté n°12/0000133/CF/A/MINFI du 23 août 2012 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l'exportation pour le second semestre 2012 |
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Décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant la valeur minimale imposable pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun |
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Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012portant apllication des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012 |
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Note de service n°013/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative à la surveillance du site d'estampillage du port de Douala 3 |
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Note de service n°014/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative l'estampillage du port de Douala |
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Note de service n°017/MINFI/DGD/SDLT1 portant procédure d'estampillage au port de Douala |
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Note de service n°019/MINFI/DGD portant mise en place de la procédure d'enlèvement direct |
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Note de service n°019/MINFI/DGD/SDLT1 relative à l'estampillage au port de Douala |
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Note de service n°022/MINFI/DGD du 15 février 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement |
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Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 portant rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme |
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Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme tout-terrain |
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Note de service n°063/MINFI/DGD du 19 avril 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement |
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Note de service n°097/MINFI/DGD/SDLT1portant procédure d'estampillage au port de Douala 2 |
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Note de service n°110/MINFI/DGD du 06 juin 2013 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et munitions |
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Note de service n°148/MINFI/DGD3/CDL du 29 juin 2012 relative aux dévises étrangères |
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Note de service n°181/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime |
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Note de service n°204/MINFI/DGD3/CDL |
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Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi |
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Note de service n°209/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables à l'importation des tubes et toles planes noir, en acier ou galva |
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Note de service n°211/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant une valeur minimale imposable à l'importation des conserves de sardine de la position tarifaire n°16.04.13.00 |
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Note de service n°219/MINFI/DGD du 27 novembre 2012 portant modalités de dedouanement des téléphones portables importés |
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Note de service n°239/MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC |
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Note de service portant mise en place de la procédure d'enlevement direct automatisée et instituant la declaration modele IM9 |
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Note de service remplaçant la parité de la note n°0148/MINFI/DGD3/CDL |
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Protocole d'accord |
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