| Décision n°000242/MINFI/DGD du novembre 2009 portant modification de la décision n°05/187/MINEFI du 29 avril 2005 modifiant la décision n°660/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes |
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| Décision n°488/MINFI/DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun |
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| Fiche d'orientation du contrôle différé vers: les contrôles immédiats BPDP I |
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| Instruction ministérielle n°170/MINFI/DGD du 19 mars 2009 instituant un dispositif douanier de suivi par GPS des marchandises sous douanes en circulation |
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| Note de service n°010/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances exercice 2009 |
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| Note de service n°035/MINFI/DGD du 10 février 2009 organisant l’audit des facilités douanières accordées au titre de l’exercice budgétaire 2008 |
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| Note de service n°060/MINFI/DGD du 25 mars 2009 rappelant le mode de paiement des droits et taxes des opérations soumises au programme de sécurisation des recettes douanières |
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| Note de service n°080/MNFI/DGD du 23 avril 2009 portant procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
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| Note de service n°104/MINFI/DGD du 22 mai 2009 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par les dispositions de l'article 18 du code des douanes de la CEMAC |
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| Note de service n°110/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances |
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| Note de service n°113/MINFI/DGD du 01 juin 2009 organisant la mise en œuvre du dispositif de suivi par GPS des marchandises sous douane en circulation |
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| Note de service n°146/MINFI/DGD du 3 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit |
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| Note de service n°146/MINFI/DGD du 31 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit sous GPS |
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| Note de service n°160/MINFI/DGD portant dispositif de contrôle des mouvements et des stocks des produits défiscalisés |
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| Note de service n°175/MINFI/DGD du 25 septembre 2009 précisant certaines modalités d'exécution de la note n°005167/MINFI/DGD relative aux procédures scanner |
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