Arrêté n°0003/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage |
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Arrêté n°00031/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage de certains produits importés |
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Circulaire n°05/1761/C/MINEFI/DPI/SDO/PAD du 04 avril 2005 fixant les procédures d'apurement des impôts, droits et taxes de douane relatifs aux projets à financement conjoint |
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Décision fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées |
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Décision n°03/184/MINEFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées |
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Decision n°05/167/06/MINEFI/CAB du 28 avril 2005 fixant des valeurs de reférence pour la taxation à l'importation du poisson et de la volaille conglés |
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Décision n°05/187/MINEFI du 29 avril 2005 portant modification de la Décision n°660/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes |
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Guide des procédures au bureau principal de douala aéroport |
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Instruction n°300/MINEFI/DGD/DGD7 du 19 octobre 2005 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales |
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Note Circulaire n°225/MINEFI/DGD3/CCI du 18 août 2005 relative au certificat de circulation EUR.1 |
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Note de service n°003258/MINEFI/DGD6 du 09 août 2005 portant création d'une unité spéciale d'appui au bureau principal des douanes de Douala port 3 |
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Note de service n°005 /MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l'assujettissement à la TVA des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) |
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Note de service n°015/MINFI/DD du 11 janvier 2005 relative aux contrôles des déclarations en Douane |
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Note de service n°023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005 modifiant et complétant les dispositions de la note n°111/MINEFI/DD/SDR du 17/10/2000 portant fonctionnement du comité d'appel |
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Note de service n°093/MINEFI/DD portant sur l'évaluation du poisson et de la volaille congelés à l'importation |
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Note de service n°096/MINFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC |
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Note de service n°106/MINEFI/DGD/CDLT 1/BPDP III portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit (USAT / BPDP III) |
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Note de service n°107/MINFI/DGD6 du 14 avril 2005 portant contrôle des normes à l’importation |
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Note de service n°110/MINEFI/DD modifiant la note n°0052/MINEFI/DD du 04 février 2003 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation |
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Note de service n°209/MINFI/DGD7 du 26 juillet 2005 portant modalités de reversements des recettes issues du programme de sécurisation des recettes douanières |
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Note de service n°315/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant apurement des acquits D18 |
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Note de service n°316/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant procédure de prorogation des acquits D18 |
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Note de service n°318/MINFI/DGD du 02 novembre 2005 portant correctif de certaines dispositions du Tarif National des Douanes |
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Note de service n°331/MINFI/DGD du 10 novembre 2005 portant contrôle des opérations de transit à destination de la République Centrafricaine |
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Note de service n°380/MINEFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
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Note de service n°383/MINFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 instituant un taux spécifique pour la taxation à l’exportation des bois sciés |
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Note de service n°384/MINFI/DGD du 29 décembre 2005 portant modalités d’application de la clause transitoire prévue par les stipulations de l’article 18 du Code des Douanes de la CEMAC |
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Note de service n°385/MINEFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d'accises |
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Note de service n°385/MINFI/DGD3 du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d’accises |
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Note de service n°386/MINFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) |
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Note de service portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit |
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Séminaire de formation des agents de la douane sur la protection de la couche d'ozone |
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