Décret n°2002/032/PM du 03 janvier 2002 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits et redevances superficiaires applicable aux hydrocarbures |
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Extrait du protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes du 28 mai 2002 |
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Note de Service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane |
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Note de service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun |
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Note de Service n°000140/MINFI/DD du 06 février 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane |
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Note de service n°000221/MINFI/DD du 03 mai 2002 portant mise en application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun |
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Note de service n°000223/MINFI/DD du 03 mai 2002 sur l’étude à posteriori des certificats d’origine, certificats EUR1 |
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Note de service n°000258/MINFI/DD/SDL rappelant la domiciliation des déclarations dans certains bureaux des secteurs du Littoral I et II |
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Note de service n°0013/MINFI/DD du 10 juillet 2002 portant création d’une commission d’approbation des dossiers contentieux |
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Note de service n°0032/MINFI/DD2/SDDS du 08 août 2002 portant modalités de mise en place du titre de transit Pipeline |
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Note de service n°0056/MINFI/DD du 03 septembre 2002 portant modalités de recouvrement des pénalités et des vacations de douane (Heures Supplémentaires) |
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Note de service n°007/MINFI/DD3/SDC du 05 juillet 2002 portant modification de la note de service n°173/MINEFI/DD5 du 30 avril 1998 relative à la répartition des sommes perçues au titre des 13% représentant les frais d’adjudication des ventes aux enchères publiques des marchandises sous douane |
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Note de service n°0078/MINFI/DD du 04 octobre 2002 portant création d’une sous-position tarifaire |
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Note de service n°0086/MINFI/DD5 du 09 octobre 2002 portant définition de la procédure interne de traitement des pénalités, des heures supplémentaires, du budget, des matériels et de la comptabilité-matières |
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Note de service n°0096/MINFI/DD4 du 13 mai 2002 portant validation des déclarations au centre Informatique Douane |
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Note de service n°0098/MINFI/DD du 17 octobre 2002 portant sur les préparations alimentaires concentrées sucrées à base de lait |
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Note de service n°0108/MINFI/DD du 30 octobre 2002 portant suivi des cautionnements au bureau des douanes de Douala port IV |
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Note de service n°0110/MINFI/DD/CE2 du 01 novembre 2002 portant rationalisation des opérations de visite |
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Note de service n°0113/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant rappel de la règlementation en matière de sanction des infractions douanières |
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Note de service n°0115/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant procédure d’annulation de déclarations |
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Note de service n°0120/MINFI/DD du 17 janvier 2002 sur la caution agréées en Douan |
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Note de service n°0122/MINFI/DD2/SDDS du 18 janvier 2002 relative au paiement des liquidations Douane par les PFI de la filière bois |
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Note de service n°0141/MINFI/DD modifiant et complétant la note n°0164/MINEFI/DD du 05 avril 2002 portant répartition des tâches aux secteurs des douanes du littoral I et du littoral II |
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Note de service n°0143/MINFI/DD du 12 décembre 2002 fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des centimes additionnels communaux (CAC) |
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Note de service n°0162/MINFI/DD du 24 décembre 2002 portant modification de la note n°317/MINEFI/DD du 09 août 2002 relative aux manœuvres frauduleuses dans la procédure de dédouanement |
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Note de service n°0165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en douane |
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Note de service n°01698/MINEFI/DD3/SDL du 21 mai 2002 portant exportation des marchandises en zone CEMAC |
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Note de service n°056/MINFI/DD/SDLTI portant application stricte des prix de référence sur le sucre à l'importation |
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Note de service n°267/MINEFI/DD/SDE portant exportation des marchandises en zone CEMAC |
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