Arrêté n°00311/MINEFI/CAB du 18 juillet 2000 instituant un prix de référence pour la taxation du fer à béton importé |
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Arrêté n°00526/MINEFI/CSPH du 28 novembre 2000 fixant les prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) applicables dans les différentes localités de la République du Cameroun |
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Décision n°02035/MINEFI/CAB du 11 juillet 2000 fixant le prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée au Cameroun |
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Décision n°02073/MINIFI/CAB du 17 juillet 2000 fixant un prix de référence pour la taxation du fer à béton importé |
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GUCE – Formalités à l’exportation (à l’exception des grumes) |
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GUCE – Formalités spécifiques à l’exportation des bois en grumes |
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GUCE – Opérations d’Importation NON soumises au PSRD |
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GUCE – Opérations d’Importation soumises au PSRD |
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Instruction ministérielle n°01539/MINEFI du 17 juillet 2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers |
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Instruction ministérielle portant procédures d'importation des produits pétroliers |
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Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l'article 40(ATN) |
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Note circulaire n°10-11/MINEFI/DD du 24 février 2000 portant suspension de la taxe d’inspection à l’exportation sur le cacao, le café et les plantes médicinales |
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Note Circulaire n°119/MINFI/DD2/SDDS du 04 janvier 2000 relative au suivi des activités d’importation |
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Note de service n°...-MINEFI-DD2-SDDS |
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Note de service n°000137/MINFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles |
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Note de service n°000137/MINFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles |
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Note de service n°00137/MINEFI/DD du 02 novembre 2000 portant réduction des délais de traitement des opérations de dédouanement et harmonisation des contrôles |
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Note de service n°00153/MINFI/DD du 10 novembre 2000 portant création d’une Cellule de Ciblage |
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Note de service n°00163/MINEFI/DD du 17 novembre 2000 portant création d’une cellule de suivi des exonérations au sein de la Direction des Douanes |
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Note de service n°00163/MINFI/DD du 17 novembre 2000 portant création d’une Cellule de Suivi des Exonérations au sein de la Direction des Douanes |
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Note de service n°00165/MINFI/DD du 22 novembre 2000 relative à l’importation de la viande bovine d’origine Européenne au Cameroun |
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Note de service n°00208/MINFI/DD du 27 avril 2000 portant sur l’étude des déclarations réexportation des bois |
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Note de service n°00210-MINEFI-DD3-SDL portant application de la décision n°3685/MINEFI/CAB du 06 novembre 2000 instituant des valeurs de référence pour la taxation de certains produits textiles importés au Cameroun |
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Note de service n°00224/MINFI/DD3/SDL du 11 mai 2000 portant augmentation de la caution bancaire relative aux opérations des Commissionnaires Agréés en Douane |
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Note de service n°00231/MINFI/DD du 19 mai 2000 portant transit des produits pétroliers dans le secteur des Douanes de l’Extrême-Nord |
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Note de service n°00263/MINFI/DD2/SDDS du 23 juin 2000 portant révision des procédures d’exportation des bois en Grumes aux ports de Kribi et Campo |
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Note de service n°00276/MINFI/DD du 30 juin 2000 portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008/MINEFI du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001 |
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Note de service n°012 /SG/PM du 02 février 2000 portant instruction d'une brigade chargée du suivi de l'élaboration, de l'exécution et de l'évaluation des programmes d'action des départements ministériels relevant du contrôle du Premier Ministre |
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Note de service n°025/MINFI/DD du 18 juillet 2000 complétant la note de service n°00276/MINEFI/DD portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008 du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001 |
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Note de service n°029/MINFI/DD du 20 juillet 2000 portant additif à la note de service n°00276/MINEFI/DD portant mise en application de la Loi de Finances n°2000/008 du 30 juin 2000 pour l’exercice 2000/2001 |
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Note de service n°043/MINFI/DD2/SDDS du 01 août 2000 portant modalités d’exportation de produits forestiers |
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Note de service n°052/MINFI/DD du 08 août 2000 portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances 1999/2000 |
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Note de service n°108-MINEFI-DD2-SDDS portant modalités de mise en place du titre de transit |
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Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit |
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Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit |
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Note de service n°111/MINFI/DD/SDR du 17 octobre 2000 portant fonctionnement du Comité d’Appel |
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Note de service n°127/MINFI/DGD du 19 janvier 2000 portant désignation des membres du comité de promotion |
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Note de service n°127/MINFI/DGD du 19 juin 2000 portant désignation des membres du comité de promotion de l'éthique |
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Note de service n°131/MINEFI/DD3/SDL du 17 janvier 2000 - Les sociétés ayant obtenues un avis favorable à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes agrées à l'UDEAC |
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Note de service n°158/MINFI/DD du 02 mars 2000 portant saisie des déclarations de transit dans le système PAGODE et modifications de certaines dispositions de la Note de service n°102/MINFI/DD du 03 décembre 1999 |
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Note de service n°180/MINFI/DD du 27 mars 2000 portant dédouanement de véhicules usagés |
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Protocole d'accord entre l'administration des douanes et la société camerounaise des dépôts pétroliers |
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Texte n°6473 du 12 décembre 2000 relatif à la procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) |
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