Thème

Douanes Camerounaises » 1998
Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 février 1998 portant règlementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des Auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC
Convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D.)
Instruction interministérielle n°0106/CF/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procédures d'exportation des produits de manufactures sous le régime de la TCA/TVA
Instruction n°0000……/MINFI/DD du 17 décembre 1998 relative au fonctionnement de l’Inspection des Service des Douanes
LIVRE Explicatif de la TVA CAMEROUNAISE selon la Loi de Finances n°98/009 du 01 juillet 1998
Note Circulaire n°0082/MINEFI/DD1 relative à la vente des marchandises aux enchères publiques
Note de service n°000110/MINFI/DD3/SDL du 23 décembre 1998 relative à la procédure de dédouanement des marchandises importées en vrac
Note de service n°00059/MINFI/DD2/SDR du 21 octobre 1998 portant avis de fraude sur la Friperie
Note de service n°00083/MINFI/DD1 du 26 novembre 1998 fixant les règles de fonctionnement de la Brigade des Douanes du Parc Automobile
Note de service n°00086/MINFI/DD1 du 01 décembre 1998 portant procédure de dédouanement dans les frontières terrestres
Note de service n°00176/MINEFI/DD2/SDR du 6 mai 1998 relative à l’application du décret n°95/250 du 07 décembre 1995 portant mise en application du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD)
Note de service n°0045/MINEFI/DD3/SDL du 16 octobre 1998 - Classement de la taxation de différents blés et leurs farines
Note de service n°0068/MINFI/DD3/SDL du ..4 novembre 1998 portant application de l’Acte 7/93-UDEAC-556-SE1 du 30 juin 1993 relatif à la révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé
Note de service n°096/MINFI/DD du 05 janvier 1998 relative à la valeur en douane des sacs plastiques
Note de service n°130/MINFI/DD1 du 04 mars 1998 portant réglementation de l’acheminement sur les bureaux intérieurs des marchandises importées par voie aérienne
Note de service n°85/MINFI/DD/CE1 du 08 juin 1998 relative à la procédure de dédouanement à domicile
Régime douanier
Texte n°6290 du 21 septembre 1998 relatif à la procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)