Thème

Douanes Camerounaises » 1995
Arrêté n°00261 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes Douanières perçues par les Banques Commerciales Agréées
Arrêté n°…. du …… fixant les conditions de transit des marchandises à destination des Etats de l’UDEAC
Circulaire n°1172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions du contrôle des marchandises à l’importation
Décret fixant les modalités d'application du regime fiscal des marchés publics
Décret n°95/250 du 7 décembre 1995 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Instruction Ministérielle n°……..MINEFI/CAB du 15 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Law No. 95/09 of 30 January to lay down conditions for the practice of Maritime and Para-maritime Professions
Note Circulaire du 12 octobre 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la Circulaire n°932 du 22 septembre 1995 relative à l’application de l’article 5 de la Loi de finances 1995/1996
Note circulaire modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n°932 du 22 septembre 1995, relative à l'application de l'article 5 de la loi de finance 1995/1996
Note de service n°0156/MINEFI/DD du 12 avril 1995 règlementant certaines procédures à l’importation des marchandises au port et à l’aéroport de Douala
Ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières
Ordonnance n°95/01 du 05 janvier 1995 modifiant certaines dispositions des législations fiscale et douanière