| Arrêté n°00261 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes Douanières perçues par les Banques Commerciales Agréées |
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| Arrêté n°…. du …… fixant les conditions de transit des marchandises à destination des Etats de l’UDEAC |
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| Circulaire n°1172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions du contrôle des marchandises à l’importation |
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| Décret fixant les modalités d'application du regime fiscal des marchés publics |
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| Décret n°95/250 du 7 décembre 1995 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières |
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| Instruction Ministérielle n°……..MINEFI/CAB du 15 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières |
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| Note circulaire modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n°932 du 22 septembre 1995, relative à l'application de l'article 5 de la loi de finance 1995/1996 |
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| Note de service n°0156/MINEFI/DD du 12 avril 1995 règlementant certaines procédures à l’importation des marchandises au port et à l’aéroport de Douala |
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| Ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières |
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| Ordonnance n°95/01 du 05 janvier 1995 modifiant certaines dispositions des législations fiscale et douanière |
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