English
Accueil
A propos de Lc-doc
Nos solutions
Nos thèmes
Nos livres
Nos tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Douanes Camerounaises » 1994
Accord international sur la viande bovine du 15 avril 1994
Accord international sur le secteur laitier du 15 avril 1994
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de 1994
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur les règles d'origine
Accord sur les textiles et les vêtements de 1994
Arrêté n°00316/MINFI du 04 juillet 1994 règlementant le travail extra-légal de l’administration des douanes
Circulaire n°013…/MINEFI/MINDEL/B du 27 septembre 1994 reportant importations de certains produits et matériels
Circulaire n°13…/MINFI/MINDEL/B du 27 septembre 1994 rapportant les importations de pétrole brut, des produits dérivés et autres
Décision Ministérielle n°063/MINDIC/CAB du 08 juin 1994 portant programme général des échanges
Décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°063/MINDIC/CAB du 04 juin 1994 portant Programme Général des échanges
Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 rendant exécutoires la taxe sur le chiffre d'affaires, le droit d'accise, le tarif extérieur commun et le tarif préférentiel généralisé
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers