| Arrêté n°041/MIMDIC/DPPM/SDP/P4 du 5 avril 1989 fixant les tarifs des interventions dans les cliniques vétérinaires publiques |
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| Arrêté n°302/CAB/PR du 17 avril 1989 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d’évaluation de l’inspection et le contrôle des importations |
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| Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière |
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| Instruction interministérielle n°0123/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques |
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| Note Circulaire n°000879/MINFI/CAB déterminant les modalités d’application du Programme de Vérification des Importations |
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