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Décrets » 2018
Decree n°2018/391 of 09 july 2018 convening the electorate for the election of the President of the Republic
Decree n°2018/406 of 11 july 2018 to extend the term of office of municipal councillors
Decree n°2018/719 of 30 Novembber 2018 to establish the National Disarmament, Demobilization and Reintegration Committee.
Decree n°2018/763 of 10 Decembber 2018 on the dismissal of a Judicial and Legal Officer.
Decree n°2018/793 of 18 Decembber 2018 to ratify the Air Transport Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Cameroon, signed on 16 February 2006
Decree n°2018/794 of 18 Decembber 2018 to ratify the Minamata Convention on Mercury, adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
Decree n°2018/796 of 18 Decembber 2018 to ratify the amendments to the Organization of Islamic Conference (OIC) Charter
Décret 2018-242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
Décret n°/ du février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée
Décret n°2../458 du …. Portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
Décret n°2018-243 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
Décret n°2018-244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé
Décret n°2018-245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et l'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017
Décret n°2018-470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua
Décret n°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
Décret n°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
Décret n°2018/004 du 08 janvier 2018 portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
Décret n°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun
Décret n°2018/052/PM du 14 Février 2018 Autorisant la rectification du Titre Foncier n°449-Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
Décret n°2018/0526/PM du 14 Février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisir
Décret n°2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha OOa 39ca sise à Garoua 1 er, au Heu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord
Décret n°2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
Décret n°2018/0532/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
Décret n°2018/0533/PM du 14 Février 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat
Décret n°2018/073 du 29 janvier 2018 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la société générale, un accord de prêt d'un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 3 milliards de francs CFA, pour le financement des études de faisabilité et de conception du projet de réhabilitation et d'extension de capacité du système de trai
Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Se
Décret n°2018/088 du 02 février 2018 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville
Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros,soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville d
Décret n°2018/093 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le f
Décret n°2018/103 du 07 février 2018 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection de sénateurs
Décret n°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel
Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
Décret n°2018/10967/PM du 01 Novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain
Décret n°2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation
Décret n°2018/145 du 20 février 2018 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation
Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
Décret n°2018/149 du 21 février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'armée de terre
Décret n°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l’armée de terre
Décret n°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème brigade d'infanterie motorisée
Décret n°2018/151 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 12eme Brigade d’Infanterie Motorisée
Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée
Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21eme Brigade d’Infanterie Motorisée
Décret n°2018/153 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 51eme Brigade d’Infanterie Motorisée
Décret n°2018/154 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2013/237 du 22 juillet 2013 portant création et organisation des Forces de l’Armée de l’Air
Décret n°2018/155 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services Extérieurs de la Santé Militaire
Décret n°2018/156 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2004/058 du 23 mars 2004 portant organisation des formations et unités territoriales du Corps National de Sapeur Pompiers
Décret n°2018/1573/PM du 05 Mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo »
Décret n°2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de construction des reserves foncières aux lieux-dits «lagdo», «nyakira»d e«baschéo» , « Lomodou », «Dembo », Gaschiga»; «Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », «Barndaké », «Touroua », «Bibémi-Centre» dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua Il, Baschéo, Garoua 1er,
Décret n°2018/169 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2004/057 du 23 mars 2004 portant création de groupements de circulation routière de la Gendarmerie Nationale
Décret n°2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du secrétaire général du conseil constitutionnel
Décret n°2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement
Décret n°2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets
Décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM)
Décret n°2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
Décret n°2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des élections à "Elections Cameroun" (ELECAM)
Décret n°2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des élections à "Elections Cameroun" (ELECAM)
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aplicables aux marchés des entreprises publiques
Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
Décret n°2018/383 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique deYaoundé
Décret n°2018/384 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
Décret n°2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hopital Général de Douala
Décret n°2018/391 du 09 juillet 2018 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
Décret n°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Conseillés Municipaux
Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
Décret n°2018/506 du 20 septembre 2018 portant Réorganisation de l'hopital Générale de Yaoundé
Décret n°2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
Décret n°2018/6026/PM du 17 Juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.
Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2018/6068/PM du 18 juillet 2018 Portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées
Décret n°2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
Décret n°2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la république du Cameroun, signé le 16 février 2006
Décret n°2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adopté le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
Décret n°2018/795 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara
Décret n°2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Décret n°2018/8137/PM du 19 septembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/1870/PM du 04 juillet 2012 fixant les modalités de délivrance du titre de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis
Decret n°2018/8399 /PM DU 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.
Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels
Decret n°2018/9387/PM DU 30 NNOV 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.-
Décret n°2018/9704 /PM DU 10 DEC 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines