Décrets » 2010
Décret n°2010/0165/PM du 23février 2010 fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010	Détail
Décret n°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État	Détail
Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement	Détail
Décret n°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille	Détail
Décret n°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural	Détail
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole	Détail
Décret n°2010/0245/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de culture	Détail
Décret n°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de santé publique	Détail
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'éducation de base	Détail
Décret n°2010/033 du 04 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence des normes	Détail
Décret n°2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un comité national d'organisation des cinquantenaires	Détail
Décret n°2010/039 du 04 février 2010 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire	Détail
Décret n°2010/040 du 05 février 2010 portant nomination de gouverneurs de région	Détail
Décret n°2010/051 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt n°2100150020993 d'un montant de 3.36 millions d'unités de compte	Détail
Décret n°2010/052 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt d'ISTISNA'A d'un montant de 45.063 millions d'euros	Détail
Décret n°2010/053 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt n°2100150020794 d'un montant de 59.27 millions d'unités de compte	Détail
Décret n°2010/054 du 01 mars 2010 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7.864 millions d'euros	Détail
Décret n°2010/183 du 16 juin 2010 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec le fonds africain de développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 10 millions d'unités de compte (UC), soit environ 7,04 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'alimentation e	Détail
Décret n°2010/184 du 14 juin 2010 portant ouverture d'une mission diplomatique de la République du Cameroun	Détail
Décret n°2010/2044/PM du 12 juillet 2010 portant création d'un lycée d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2045/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2046/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique	Détail
Décret n°2010/2047/PM du 12 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2048/PM du 12 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique	Détail
Décret n°2010/2049/PM du 21 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2050/PM du 21 juillet 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2427/PM du 12 juin 2010 portant réglementation des conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les Administrations publiques	Détail
Décret n°2010/2428/PM du 12 août 2010 fixant les modalités de financement de fourniture du service postal universel	Détail
Décret n°2010/2429/PM du 12 août 2010 fixant les modalités d’autorisation d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux	Détail
Décret n°2010/2430/PM du 13 août 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2431/PM du 13 août 2010 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2432/PM du 13 août 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique	Détail
Décret n°2010/2433/PM du 13 août 2010 portant rectificatif du décret n°2010/2045/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général	Détail
Décret n°2010/2952/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la santé publique	Détail
Décret n°2010/2996/PM du 03 novembre 2010 fixant les modalités d'application de la loi n°2007/004 du 3 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun	Détail
Décret n°2010/3032/PM du 08 novembre 2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun	Détail
Décret n°2010/365 du 29 Novembre 2010 portant Statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire	Détail
Décret n°2010/371 du 14 décembre 2010 portant création d'une université d'État à Bamenda	Détail
Décret n°2010/372 du 14 décembre 2010 érigeant l'école normale supérieure-annexe de bambili	Détail
Décret n°2010/3720/PM du 27 décembre 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun	Détail
Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution du permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes	Détail
Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration	Détail