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Décrets » 2000

Décrets » 2000
Décret n°2000/692/PM du 13 Seeptembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la sante du fonctionnaire Détail
Decree n°2000/305 of 17 october 2000 to grant autorisation for the transportation of hydrocarbons by pipeline Détail
Decree n°2000/372 of 18 december 2000 to amend some provisions of decree n°96/280 of 2 december 1996 Détail
Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires Détail
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents Détail
Décret n°2000/001/PM du 04 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de promotion de la femme Détail
Décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages Détail
Décret n°2000/003/PM du 06 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de technologies appropriées Détail
Décret n°2000/006/PM du 07 janvier 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun Détail
Décret n°2000/007 du 18 janvier 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie Détail
Décret n°2000/021 du 7 février 2000 portant création et organisation du centre de perfectionnement aux techniques Détail
Décret n°2000/027 du 20 février 2000 portant création et organisation du commandement opérationnel Détail
Décret n°2000/048 du 15 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/035 du 19 janvier 1993 Détail
Décret n°2000/049 du 15 mars 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°2000/063 du 23 mars 2000 accordant une bonification de points aux personnels militaires de forces armées Détail
Décret n°2000/069 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/070 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/071 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/083 du 10 avril 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie Détail
Décret n°2000/089 du 28 avril 2000 ratifiant l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 Détail
Décret n°2000/091 du 28 avril 2000 ratifiant le protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Détail
Décret n°2000/092 du 28 avril 2000 ratifiant la convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure Détail
Décret n°2000/092/PM du 27 mars 2000 modifiant le décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forets Détail
Décret n°2000/119 du 22 mai2000 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance Détail
Décret n°2000/132 du 7 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du Détail
Décret n°2000/136 du 12 juin 2000 réorganisant l'intendance du palais et des résidences présidentielles Détail
Décret n°2000/149 du 23 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/155 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des Marchés Publics Détail
Décret n°2000/156 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/102 du 9 juin 1995 Détail
Décret n°2000/157 du 6 juillet 2000 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national Détail
Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle Détail
Décret n°2000/166 du 7 juillet 2000 ratifiant les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie Détail
Décret n°2000/167 du 7 juillet 2000 ratifiant le protocole pour la répression des actes illicites de violence Détail
Décret n°2000/182 du 13 juillet 2000 portant approbation des délibérations de la 35ème session ordinaire Détail
Décret n°2000/184 du 13 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/200 du 25 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/209 du 27 juillet 2000 fixant la valeur du point d'indice des fonctionnaires de l'État Détail
Décret n°2000/210 du 27 juillet 2000 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement Détail
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail Détail
Décret n°2000/212 du 27 juillet 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991 Détail
Décret n°2000/213 du 27 juillet 2000 portant revalorisation de certaines indemnités servies aux fonctionnaires Détail
Décret n°2000/214 portant réaménagement de la rémunération des militaires, des fonctionnaires de la sûreté nationale et de l'administration pénitentiaire Détail
Décret n°2000/228 du 28 août 2000 portant autorisation d'une souscription par le Cameroun au titre de la douzième reconstitution Détail
Décret n°2000/229 du 28 août 2000 ratifiant l'accord de crédit n°3372-CM d'un montant de 4.300.000 Détail
Décret n°2000/230 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2000/231 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2000/253 du 1 septembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/257 du 5 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances Détail
Décret n°2000/266 du 27 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances Détail
Décret n°2000/274 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/MFS/00/21 d'un montant de 8,750 millions Détail
Décret n°2000/275 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/DEVSAN/00/20 d'un montant de 8,05 millions Détail
Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement Détail
Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers Détail
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État Détail
Décret n°2000/305 du 17 octobre 2000 portant autorisation de transport par pipeline d'hydrocarbures Détail
Décret n°2000/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle de l’utilisation des fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales Détail
Décret n°2000/343 du 4 décembre 2000 portant création du comité technique ad hoc pour la mise en œuvre Détail
Décret n°2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale Détail
Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'investissement Détail
Décret n°2000/372 du 18 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°96/280 du 2 décembre 1996 Détail
Décret n°2000/373 du 18 décembre 2000 autorisant le secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2000/374 du 22 décembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2000/485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Détail
Décret n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès Détail
Décret n°2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent de discipline Détail
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé Détail
Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé annuel des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations Détail
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire Détail
Décret n°2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la participation des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/6964/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime générale des concours administratifs Détail
Décret n°2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil Détail
Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval Détail
Décret n°2000/960/PM du 01 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif Détail
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches Détail
Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l'assiette ainsi que les modalités de recouvrement Détail
Décret n°2000/992/PM du 21 décembre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du compte d'opérations Détail