| Décret n°2000/692/PM du 13 Seeptembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la sante du fonctionnaire |
Détail
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| Decree No. 2000-168 of 10 July 2000 to appointments promotions in the National Order of Valour (20 May 2000 National Day batch) |
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| Decree n°2000/305 of 17 october 2000 to grant autorisation for the transportation of hydrocarbons by pipeline |
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| Decree n°2000/372 of 18 december 2000 to amend some provisions of decree n°96/280 of 2 december 1996 |
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| Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires |
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| Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents |
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| Décret n°2000-168 du 10 juillet 2000 portant promotion ou nomination dans l’Ordre National de la valeur à l’occasion de la Fête Nationale du 20 mai 2000 |
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| Décret n°2000/001/PM du 04 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de promotion de la femme |
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| Décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages |
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| Décret n°2000/003/PM du 06 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de technologies appropriées |
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| Décret n°2000/006/PM du 07 janvier 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun |
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| Décret n°2000/007 du 18 janvier 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie |
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| Décret n°2000/021 du 7 février 2000 portant création et organisation du centre de perfectionnement aux techniques |
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| Décret n°2000/027 du 20 février 2000 portant création et organisation du commandement opérationnel |
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| Décret n°2000/048 du 15 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/035 du 19 janvier 1993 |
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| Décret n°2000/049 du 15 mars 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'enseignement supérieur |
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| Décret n°2000/063 du 23 mars 2000 accordant une bonification de points aux personnels militaires de forces armées |
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| Décret n°2000/069 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/070 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/071 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/083 du 10 avril 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie |
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| Décret n°2000/089 du 28 avril 2000 ratifiant l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 |
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| Décret n°2000/091 du 28 avril 2000 ratifiant le protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique |
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| Décret n°2000/092 du 28 avril 2000 ratifiant la convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure |
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| Décret n°2000/092/PM du 27 mars 2000 modifiant le décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forets |
Détail
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| Décret n°2000/119 du 22 mai2000 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance |
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| Décret n°2000/132 du 7 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du |
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| Décret n°2000/136 du 12 juin 2000 réorganisant l'intendance du palais et des résidences présidentielles |
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| Décret n°2000/149 du 23 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
Détail
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| Décret n°2000/155 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des Marchés Publics |
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| Décret n°2000/156 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/102 du 9 juin 1995 |
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| Décret n°2000/157 du 6 juillet 2000 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national |
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| Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle |
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| Décret n°2000/166 du 7 juillet 2000 ratifiant les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie |
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| Décret n°2000/167 du 7 juillet 2000 ratifiant le protocole pour la répression des actes illicites de violence |
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| Décret n°2000/182 du 13 juillet 2000 portant approbation des délibérations de la 35ème session ordinaire |
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| Décret n°2000/184 du 13 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/200 du 25 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/209 du 27 juillet 2000 fixant la valeur du point d'indice des fonctionnaires de l'État |
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| Décret n°2000/210 du 27 juillet 2000 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement |
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| Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail |
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| Décret n°2000/212 du 27 juillet 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991 |
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| Décret n°2000/213 du 27 juillet 2000 portant revalorisation de certaines indemnités servies aux fonctionnaires |
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| Décret n°2000/214 portant réaménagement de la rémunération des militaires, des fonctionnaires de la sûreté nationale et de l'administration pénitentiaire |
Détail
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| Décret n°2000/228 du 28 août 2000 portant autorisation d'une souscription par le Cameroun au titre de la douzième reconstitution |
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| Décret n°2000/229 du 28 août 2000 ratifiant l'accord de crédit n°3372-CM d'un montant de 4.300.000 |
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| Décret n°2000/230 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit |
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| Décret n°2000/231 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit |
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| Décret n°2000/253 du 1 septembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire |
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| Décret n°2000/257 du 5 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances |
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| Décret n°2000/266 du 27 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances |
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| Décret n°2000/274 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/MFS/00/21 d'un montant de 8,750 millions |
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| Décret n°2000/275 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/DEVSAN/00/20 d'un montant de 8,05 millions |
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| Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement |
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| Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux d’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et Assimilés |
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| Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers |
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| Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État |
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| Décret n°2000/305 du 17 octobre 2000 portant autorisation de transport par pipeline d'hydrocarbures |
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| Décret n°2000/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle de l’utilisation des fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales |
Détail
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| Décret n°2000/343 du 4 décembre 2000 portant création du comité technique ad hoc pour la mise en œuvre |
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| Décret n°2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale |
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| Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'investissement |
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| Décret n°2000/372 du 18 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°96/280 du 2 décembre 1996 |
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| Décret n°2000/373 du 18 décembre 2000 autorisant le secrétaire général de la présidence de la République |
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| Décret n°2000/374 du 22 décembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement |
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| Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité |
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| Décret n°2000/465 du 30 juillet 2000 fixant les modalités d’application de la Loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier |
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| Décret n°2000/485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier |
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| Décret n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès |
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| Décret n°2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent de discipline |
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| Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé |
Détail
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| Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé annuel des fonctionnaires |
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| Décret n°2000/690/PM du 12 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence |
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| Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire |
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| Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents modifié et complété par le décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 |
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| Décret n°2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la participation des fonctionnaires |
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| Décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs |
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| Décret n°2000/6964/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime générale des concours administratifs |
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| Décret n°2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires |
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| Décret n°2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil |
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| Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval |
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| Décret n°2000/960/PM du 01 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif |
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| Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches |
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| Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l'assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques |
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| Décret n°2000/992/PM du 21 décembre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du compte d'opérations |
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