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Décrets » 1998

Décrets » 1998
Decree n°98/031 of 9 march 1998 to determine the organization of emergency and relief plans in the event Détail
Decree n°98/197 of 8 september 1998 organization and functioning of the telecommunications regulating board Détail
Decree n°98/198 of 8 september 1998 to set up the Cameroon telecommunications corporation Détail
Decree n°98/199 of 8 september 1998 to set up the Cameroon telecommunications-mobile corporation Détail
Décret n°88/1328 du 28 septembre 1998 portant organisation, régime des études et statut de l'Ecole Normale Supérieure Détail
Décret n°98/002 du 8 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'exercice 1997-1998 du fonds spécial Détail
Décret n°98/003/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière Détail
Décret n°98/005 du 19 janvier 1998 habilitant le ministre des investissements publics Détail
Décret n°98/006 du 19 janvier 1998 habilitant le ministre des investissements publics Détail
Décret n°98/009 du 22 janvier 1998 portant création d'un comité national de pilotage de la transition du système informatique Détail
Décret n°98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevance et taxes relatifs à l'activité forestière Détail
Décret n°98/012/PM du 26 janvier 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°77/220 du 1er juillet 1977 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes Détail
Décret n°98/013/PM du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national Détail
Décret n°98/013/PM du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national Détail
Décret n°98/029 du 9 mars 1998 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national Détail
Décret n°98/030 du 9 mars 1998 portant création d'un comité ad hoc pour la catastrophe de Nsam Détail
Décret n°98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe Détail
Décret n°98/058 du 30 mars 1998 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile Détail
Décret n°98/059 du 30 mars 1998 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/PAS-2/98/12 Détail
Décret n°98/060 du 30 mars 1998 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/RED-PAU/FEM/98/13 Détail
Décret n°98/067 du 28 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/205 du 7 décembre 1997 Détail
Décret n°98/106/PM du 30 avril 1998 portant réajustement des eaux de redevances aériennes sur les aérodromes du Cameroun Détail
Décret n°98/109 du 8 juin 1998 portant création du comité technique de suivi de l'application des instruments internationaux Détail
Décret n°98/156 du 27 juillet 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/157 du 27 juillet 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/159 du 25 août 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/162 du 26 août 1998 fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier Détail
Décret n°98/164 du 26 août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°89/1806 du 12 décembre 1989 Détail
Décret n°98/165 du 26 août 1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures Détail
Décret n°98/170 du 27 août 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/448 du 05 novembre 1979 Détail
Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications Détail
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications Détail
Décret n°98/199 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon telecommunications-mobile Détail
Décret n°98/219 du 14 septembre 1998 portant approbation des délibérations de la trente-unième (31e) session ordinaire Détail
Décret n°98/220 du 14 septembre 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°85/1197 du 29 août 1985 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux mêmes personnels Détail
Décret n°98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de service des missions diplomatiques et consulaires Détail
Décret n°98/261/PM du 10 août 1998 portant création d'établissements scolaires Détail
Décret n°98/262/PM du 10 août 1998 portant transformation d'établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°98/263/PM du 12 août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°95/690/PM du 26 décembre 1995 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux Détail
Décret n°98/265/PM du 12 août 1998 fixant les taux de bénéfice net des contribuables relevant du régime simplifié d'imposition Détail
Décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale Détail
Décret n°98/270/PM du 03 septembre 1998 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur les tabacs manufacturés Détail
Décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargne et de crédit Détail
Décret n°98/404/PM du 22 octobre 1998 portant modification du décret n°67/DF/365 du 21 août 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 relative aux relations financières entre la République du Cameroun et l'étranger Détail
Décret n°98/405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Détail