Décrets » 1993
Decree n°93/034 of 19 january 1993 organising the university of Buea	Détail
Décret n°93/001 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des fonctionnaires de l'État	Détail
Décret n°93/002 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des personnels non fonctionnaires du secteur public	Détail
Décret n°93/003 du 08 janvier 1993 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement	Détail
Décret n°93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°69/DF/228	Détail
Décret n°93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat	Détail
Décret n°93/005 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991	Détail
Décret n°93/006 du 11 janvier 1993 autorisant le ministre des finances à signer avec la caisse française de développement	Détail
Décret n°93/009 du 15 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance sociale	Détail
Décret n°93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'universités	Détail
Décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités	Détail
Décret n°93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Ngaoundéré	Détail
Décret n°93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Dschang	Détail
Décret n°93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Douala	Détail
Décret n°93/031 du 19 janvier 1993 portant disposition communes applicables aux instituts universitaires de technologie	Détail
Décret n°93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux universités	Détail
Décret n°93/033 du 19 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°79/186 du 17 mai 1979 fixant les taux de paiement des droits univarsitaires	Détail
Décret n°93/034/PM du 07 janvier 1993 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national	Détail
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'enseignement supérieur	Détail
Décret n°93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Yaoundé I	Détail
Décret n°93/037 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Yaoundé II	Détail
Décret n°93/070 du 19 février 1993 portant création d'un comité de secours aux victimes des dégâts survenus	Détail
Décret n°93/078 du 26 février 1993 portant dissolution, liquidation et privatisation de l'office national de développement	Détail
Décret n°93/086 du 15 mars 1993 accordant l'aval de l'État à la société nationale d'électricité du Cameroun (SONEL)	Détail
Décret n°93/087 du 15 mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes des cours	Détail
Décret n°93/210/PM du 03 mars 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de sante et de sécurité au travail	Détail
Décret n°93/234 du 9 septembre 1993 portant Réorganisation de l'Ecole Supérieure Des Sciences Economiques et Commerciales de l'Université de Douala	Détail
Décret n°93/243/PM du 17 mars 1993 portant agrément des exportateurs, acheteurs, usiniers, conditionneurs de café et cacao	Détail
Décret n°93/313 du 18 novembre 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d‘économie mixte, sociétés d'Etat et établissements publics	Détail
Décret n°93/321 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales	Détail
Décret n°93/348 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire	Détail
Décret n°93/349 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/055 du 27 mars 1992 fixant la composition du paquetage individuel du personnel de l’Administration Pénitentiaire	Détail
Décret n°93/407/PM du 07 mai 1993 fixant les modalités d'application de la loi relative aux recensements et enquêtes statistiques	Détail
Décret n°93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs	Détail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement	Détail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle	Détail
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire	Détail
Décret n°93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé	Détail
Décret n°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement modifie et complété en annexe par le décret n° 2013/0004/PM du 4 janvier 2013	Détail
Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail	Détail
Décret n°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat	Détail
Décret n°93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers	Détail
Décret n°93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail	Détail
Décret n°93/586/PM du 19 juillet 1993 fixant les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe proportionnelle	Détail
Décret n°93/633/PM du 17 septembre 1993 Instituant une Commission Nationale d'évaluation des Formations dispensées à l'étranger	Détail
Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun	Détail
Décret n°93/96 du 01 avril 1993 ratifiant la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire	Détail