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Décrets » 1991

Décrets » 1991
Décret n°90/1516 du 26 novembre 1990 ratifiant la convention portant création de la commission bancaire Détail
Décret n°91/026/CAB/PM du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du Premier Ministre Détail
Décret n°91/062 du 17 janvier 1991 fixant les prix d'achat du café arabica aux producteurs pour la campagne 1990/1991 Détail
Décret n°91/065 du 23 janvier 1991 portant organisation du centre hospitalier et universitaire(CHU) Détail
Décret n°91/066 du 23 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°89/1283 du 18 août 1989 Détail
Décret n°91/097 du 31 janvier 1991 portant création du comité national pour la décennie mondiale du développement culturel Détail
Décret n°91/098 du 31 janvier 1991 portant réorganisation de la commission nationale pour l'UNESCO Détail
Décret n°91/100 du 01 février 1991 portant agrément des exportateurs de fève et de produits cacaotés pour la campagne Détail
Décret n°91/133 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l'État des frais de transport des personnels militaires Détail
Décret n°91/134 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l'État des frais de déplacement des fonctionnaires Détail
Décret n°91/135 du 22 février 1991 réglementant la prise en charge sur le budget de l’Etat des frais de transport des personnels militaires en cas d’affectation administrative, mission, tournée, visite de chantiers, permission, retraite et décès Détail
Décret n°91/158 du 11 mars 1991 portant création d'un comité national de sûreté de l'aviation civile Détail
Décret n°91/161 du 11 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire le budget de la régie nationale des chemins de fer Détail
Décret n°91/165 du 15 mars 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°82/404 du 04 septembre 1982 Détail
Décret n°91/255 du 30 mai 1991 portant organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports Détail
Décret n°91/256 du 30 mai 1991 portant régime et organisation des études à l'institut national de la jeunesse et des sports Détail
Décret n°91/260 du 30 mai 1991 ratifiant l'accord de prêt n°B/CAM/DRU/90/18 signé le 27 décembre 1990 Détail
Décret n°91/261 du 30 mai 1991 ratifiant l'accord de prêt n°FICAM/CAM/DRU/90/9 signé le 27 décembre 1990 Détail
Décret n°91/262 du 30 mai 1991 portant organisation du ministère des relations extérieures Détail
Décret n°91/262 du 30 mai 1991 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures Détail
Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'office national du cacao et du café Détail
Décret n°91/281 du 14 juin 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°88/772 du 16 mai 1988 portant organisation Détail
Décret n°91/282 du 14 juin 1991 précisant les attributions du premier ministre Détail
Décret n°91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des services du premier ministre Détail
Décret n°91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la communication Détail
Décret n°91/288 du 21 juin 1991 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et des télécommunications Détail
Décret n°91/289 du 21 juin 1991 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envois de la poste aux lettres Détail
Décret n°91/291 du 21 juin 1991 portant création d'un centre des métiers de travaux publics à Garoua Détail
Décret n°91/302 du 02 juillet 1991 portant agrément de la société tropicale d'exploitation forestière Détail
Décret n°91/303 du 04 juillet 1991 autorisant le ministre du plan et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°91/305 du 04 juillet 1991 portant organisation de l'examen d'aptitude au stage d'Avocat Détail
Décret n°91/306 du 04 juillet 1991 fixant le taux des indemnités de session, et des frais de déplacement Détail
Décret n°91/307 du 04 juillet 1991 rendant exécutoire le budget primitif du centre universitaire de Douala Détail
Décret n°91/312 du 05 juillet 1991 portant agrément des exportateurs de café arabica pour la campagne 1990/1991 Détail
Décret n°91/314 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°69/DF/435 du 20 octobre 1969 Détail
Décret n°91/315 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant les dispositions du décret n°76/84 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/316 du 05 juillet 1991 fixant la rémunération des experts appelés à concourir à la délivrance des titres Détail
Décret n°91/317 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°76/86 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/318 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°76/83 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/319 du 09 juillet 1991 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement Détail
Décret n°91/320 du 09 juillet 1991 portant réaménagement des taux des indemnités et primes servies aux fonctionnaires Détail
Décret n°91/321 du 09 juillet 1991 portant réaménagement du taux de la prime de technicité servie aux personnels Détail
Décret n°91/323 du 09 juillet 1991 fixant les plafonds des loyers et les taux de l'allocation Détail
Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Détail
Décret n°91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Détail
Décret n°91/326 du 09 juillet 1991 fixant la contribution de l'État aux frais de consommation d'eau et d'électricité Détail
Décret n°91/327 du 09 juillet 1991 fixant modifiant l'annexe II du décret n°87/972 du 10 juillet 1987 Détail
Décret n°91/328 du 09 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°74/759 du 26 août 1974 Détail
Décret n°91/329 du 09 juillet 1991 fixant les modalités de prise en charge par l'État de la couverture sanitaire Détail
Décret n°91/330 du 09 juillet 1991 fixant les conditions les modalités de prise en charge sur le budget de l'État Détail
Décret n°91/330 du 9 Juillet 11991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'Etat Détail
Décret n°91/331 du 17 juillet 1991 fixant les valeurs mercuriales de certaines essences forestières à l'exportation Détail
Décret n°91/344 du 24 juillet 1991 portant création d'une brigade spéciale de la police des polices Détail
Décret n°91/345 du 24 juillet 1991 portant dissolution du centre national de développement des entreprises Détail
Décret n°91/361 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n°91/134 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge Détail
Décret n°91/382 du 20 août 1991 portant organisation et fonctionnement du cabinet du premier ministre Détail
Décret n°91/383 du 20 août 1991 modifiant le décret n°90/805 du 27 avril 1990 Détail
Décret n°91/406 du 18 août 1991 complétant l'article 2 (nouveau ) du décret n°86/1215 du 06 octobre 1986 Détail
Décret n°91/411 du 18 octobre 1991 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime Détail
Décret n°91/416 du 18 octobre 1991 portant dissolution de l'institut des sciences humaines et création de la commission Détail
Décret n°91/425 du 18 octobre 1991 portant rectificatif au décret n°01/316 du 05 juillet 1991 fixant la rémunération des experts Détail
Décret n°91/440 du 18 novembre 1991 validant la signature apposée le 07 août 1991 par le ministre du plan et de l'aménagement Détail
Décret n°91/447 du 27 novembre 1991 portant réorganisation du comité technique de coordination du projet dimension sociale Détail
Décret n°91/498 du 18 décembre 1991 portant réorganisation du ministère des finances Détail
Décret n°91/499 du 18 décembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85/1208 du 06 septembre 1985 Détail