Décret n°87/1159 du 26 Aout 11987 complétant certaines dispositions du décret n°87-973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n°74-704 du 1er aout 1974 portant règlementation des véhicules administratifs |
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Decree n°87/1910 of 29 december 1987 to ratify the African Charter on Human and People’s Rights |
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Decree n°87/1912 of 29 december 1987 to ratify convention concerning termination of employment at the initiative of the employer adopted in Geneva on 22 june 1982 by the general conference of the international labour oraganization |
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Décret n° 87- 529 du 21 avril 1987 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens - dentistes, pharmaciens biologiste et des professionnels medico - sanitaires (infirmier, sage - femme, technicien medico - sanitaire) |
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Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé |
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Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala |
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Décret n°87/1114 du 17 août 1987 fixant les avantages attachés à l’exercice de responsabilités à l’Etat-Major Particulier du Président de la République |
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Décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil |
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Décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 organisant les services extérieurs permanents du Ministère des Affaires Etrangères |
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Décret n°87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n°85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation |
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Décret n°87/1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples |
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Décret n°87/1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention n°111 et acceptant la recommandation n°111 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession |
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Décret n°87/1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail |
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