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Décrets » 1986

Décrets » 1986
Décret n°86/055 du 14 Janvierr 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse Détail
Décret n°86-230 du 13 mars 1986 fixant les modalités du port d’uniforme, d’armes et munitions, d’insignes et de grades des fonctionnaires des administrations des forêts, de la faune, de la pêche et de l’élevage Détail
Décret n°86/122 du 12 février 1986 portant octroi des remises d’une prime de risque à certains personnels des administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Décret n°86/231 du 13 mars 1986 portant Statut de la chambre de Commerce d’Industrie et des Mines Détail