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Décrets » 1982
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes. Modifié par D.82/557 du 5.11.82
Décret n°82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Décret n°82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des Chefferies Traditionnelles
Décret n°82/408 du 07 septembre 1982 complétant certaines dispositions du décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des Pensions Civiles
Décret n°82/408 du 07 septembre 1982 complétant certaines dispositions du décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des Pensions Civiles
Décret n°82/620 du 30 Novembree 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°82-537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant a certains responsables et une prime de transport au personnel en Service a la Présidence de la République
Décret n°82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n°73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor