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Décrets » 1981

Décrets » 1981
Décret n°81-448 du 4 Novembre 1981 portant érection de Districts en Arrondissements (version bilingue) Détail
Décret n°81/279 du 15 Juillet 1981 fixant les modalités d'application de la Loi n°77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation dos substances explosives et des détonateurs Détail
Décret n°81/344 du 13 Aout 19881 modifiant le décret n°72-462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordes à certains responsables Détail