Thème

Décrets » 1980

Décrets » 1980
Décret n°80/018 du 15 Janvierr 1980 complétant le décret n°79-528 du 22 décembre 1979 Détail
Decree No.80-257 of 15 July 1980 to institute General Regulations governing the remuneration of the Military Personnel of the Armed Forces Détail
Décret n°80 142 du 28 avril 198 complétant le décret n°79-085 du 13 mars 1979 fixant le tarif de huissiers et agents d'exécution Détail
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes Détail
Décret n°80-257 du 15 juillet 1980 portant Règlement Général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels Militaires des Forces Armées Détail
Décret n°80-257 du 15 juillet 1980 portant Règlement Général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels Militaires des Forces Armées Détail
Décret n°80/255 du 15 juillet 1980 portant statut particulier du corps des Officiers d’Active des Forces Armées Détail
Décret n°80/256 du 15 juillet 1980 portant statut particulier du corps des Sous-Officiers d’Active des Forces Armées Détail
Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées Détail
Décret n°80/299 du 26 juillet 1980 modifié et complété par les décrets n°s81/264 du 08 juillet 1981, décret n°2002/301 du 03 décembre 2002 et n°2013/202 du 28 juin 2013 portant organisation administrative des juridictions Détail
Décret n°80/329 du 08 août 1980 modifiant certaines dispositions des articles 10 et 11 du décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées Détail