Thème

Décrets » 1978
Décret n°78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°78/462 du 24 Octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'Etat et des établissements publics
Décret n°78/470 du 3 novembre 1978 relatif à l’apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail, modifie par le décret n°82/100 du 3 mars 1982
Décret n°78/488 du 9 novembre 1978 définissant les modalités d'octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l'indemnité de décès