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Décrets » 1977

Décrets » 1977
Decree No. 77-193 of 23 June 1977 to establish the Urban and Rural Land Development Equipment Authority Détail
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) Détail
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun Détail
Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun Détail
Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières Détail
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction Détail
Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers Détail
Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d’Etat Civil Détail
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala et bonabéri Détail
Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 Accordant une Indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République Détail
Décret n°77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées Détail
Décret n°…. du … organisant la procédure de changement de corps Détail