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Décrets » 1975
Décret n°75-700 du 06 novembre portant Règlement de Discipline Générale dans les Forces Armées
Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
Décret n°75/482 du 30 juin 1975 fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
Décret n°75/498 du 03 juillet 1975 portant classement au domaine public, portuaire de Douala-Bonabéri, les terrains s'étendant sur une superficie globale
Décret n°75/518 du 8 juillet 1975 portant création du Centre d’Enseignement Supérieur en Soins Infirmiers (CESSI) au Centre Universitaire des Sciences de la Santé
Décret n°75/519 du 08 juillet 1975 portant détermination des accessoires de solde et des prérogatives rattachées au cadre des Officiers Généraux des Forces Armées Camerounaises
Décret n°75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
Décret n°75/528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalités d’exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun
Décret n°75/588 du 20 août 1975 relatif à la Police et à la Sécurité des Chemins de fer
Décret n°75/588 du 20 août 1975 relatif à la Police et à la Sécurité des Chemins de fer
Décret n°75/767 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’exploitation des Postes et Télécommunications
Décret n°75/767 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Exploitation des Postes et Télécommunications
Décret n°75/768 du18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
Décret n°75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
Décret n°75/771 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Greffes
Décret n°75/772 du 18 décembre 1975 modifie et complété par le décret n° 77/243 du 15 juillet 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du travail et de la prévoyance sociale
Décret n°75/773 du 16 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie
Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration générale
Décret n°75/775 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’administration scolaire et universitaire
Décret n°75/775 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
Décret n°75/777 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
Décret n°75/778 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
Décret n°75/779 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service géographique
Décret n°75/779 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
Décret n°75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n°76/329 du 5 août 1976
Décret n°75/782 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Aéronautique Civile
Décret n°75/782 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Aéronautique Civile
Décret n°75/783 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
Décret n°75/784 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du cadastre
Décret n°75/785 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
Décret n°75/786 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
Décret n°75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
Décret n°75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la santé publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n°78/468 du 2 novembre 1978
Décret n°75/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des services de l’élevage et des pêches maritimes
Décret n°75/791 du 18 décembre 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique