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Décrets » 1972
Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
Décret N°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Décret n°72/DF/201 du 17 avril 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'office national des ports
Décret n°72/DF/202 du 17 avril 1972 confiant à l'office national des ports la gestion de divers services annexes