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Décrets » 1966

Décrets » 1966
Décret n°66/190 du 14 Juillet 1966 instituant des indemnités de sujétion au profit des secrétaires généraux de mairie, secrétaires généraux adjoints et chefs de services municipaux Détail
Décret n°66/307 du 25 novembre 1966 pris en application de la loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 fixant la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels Détail
Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux Détail