Thème

Décisions » 2019
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LR/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialisés pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la TVA en application de l’article 128 (21) du code général des impôts
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LRI/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialises pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 128 (21) du code général des impôts
Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DFAP du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts de production au Cameroun
Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les procédures de vérification des inventaires d’aménagement et de préinvestissement au Cameroun
Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les directives d’inventaire d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun
Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité