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Décisions » 2014

Décisions » 2014
Décision n°00000041/MINFI/CAB du 20 janvier 2014 Portant création du comité d'audit interne au Ministère des Finances Détail
Décision N°00000086/ART/DG/DA/PC du 22 mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques Détail
Décision n°00000087/ART/DG/DAJPC du 22 mai 2014 prescrivant aux opérateurs les modalités d'encadrement des jeux et d'envoi des sms indésirés par voie téléphonique Détail
Décision n°00000191/ART/DG/DAJPC/SDA/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun Détail