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Décisions » 2013
Décision n°000000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun
Décision n°00000010 du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du fichier bancaire national des entreprises (FIBANE)
Décision n°00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d’installation des pylônes et des mâts à usage des Télécommunications au Cameroun
Décision n°00000094/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les frais d’audit de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques
Décision n°00000095/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les coûts annuels d’enregistrement des noms de domaine CM
Décision n°00000124/MINPOSTEL du 21 juin 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission chargée d’émettre des avis sur les demandes d’autorisation en vue de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et/ou de l’utilisation des équipements de cryptographie
Décision n°00000276/MPT/SG/DRPT du 1er novembre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Technologique du Comité Interministériel d’Attribution des Bandes Fréquences Radioélectriques (CIABAF)
Décision n°00000277/MINPOSTEL du 1er novembre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Technologique du comité chargé de la validation des projets prioritaires de recherche, de développement, de formation et des études en matière de cyber-sécurité
Décision n°0074/D/MINFOF/CAB du 26 février 2013 portant création du comité consultatif national des PFNL chargé du suivi et de la mise œuvre du plan national de développement des PFNL
Décision n°0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureau de certification opérant au Cameroun dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT
Décision n°0276/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT