| Décision n°039/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 02 des normes sur les boissons, fruits, et légumes, sucre, miel et dérivées |
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| Décision n°044/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 04 des normes sur les poissons, mollusques, produits de mer, viande, laits et produits laitiers et dérivées |
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| Décision n°045/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 05 sur les produits chimiques, pharmaceutiques, génie mécanique et métallurgie |
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| Décision n°87/909/CF/CAB/MINEFI du 20 avril 2007 portant création de la commission de réforme fiscale |
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