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Décisions » 2007

Décisions » 2007
Décision n°015/MINCOM/CAB du 12 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de diffusion de la publicité audiovisuelle dans le cadre de la campagne en vue des élections législatives et municipales du 22 juillet 2007 Détail
Décision n°015/MINCOM/CAB du 12 Juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de diffusion de la publicité audiovisuelle dans le cadre de la campagne en vue des élections législatives et municipales du 22 juillet 2007 Détail
Décision n°039/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 02 des normes sur les boissons, fruits, et légumes, sucre, miel et dérivées Détail
Décision n°044/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 04 des normes sur les poissons, mollusques, produits de mer, viande, laits et produits laitiers et dérivées Détail
Décision n°045/MINMIDT/SG/DNQ du 23 mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique CT 05 sur les produits chimiques, pharmaceutiques, génie mécanique et métallurgie Détail
Décision n°87/909/CF/CAB/MINEFI du 20 avril 2007 portant création de la commission de réforme fiscale Détail