| Annexe à la décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d’accès au segment spatial |
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| Décision n°00005IART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à la creation et à l'organisation des tranches de numéros pour la fourniture des services à valeur ajoutée |
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| Décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d'accès au segment spatial au Cameroun |
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| Décision n°00451/D/MINT/DIT du 5 Mars 2003 Portant fixation des conditions d’agrément des sociétés chargées du contrôle technique des véhicules |
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