Centre de formalités des entreprises |
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Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d’authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalités de création d’entreprises au Cameroun |
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EURL3 |
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EURL: attestation de renonciation du conjoint |
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EURL: avis d'apport dans un journal d'annonces légales |
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EURL: avis de constitition dans un journal d'annonces légales |
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EURL: déclaration de non-condamnation |
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EURL: désignation d'un commissaire aux apports |
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EURL: fiche d'identification individuelle |
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EURL: lettre au conjoint de l'associé commun en biens |
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EURL: lettre siège social |
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EURL: statuts |
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l’on peut passer sous seing-privé…par M. Léopold, … |
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Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun |
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Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun |
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Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun |
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Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le Cadre de la création d’une société à responsabilité limitée |
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Mon plan d'entreprise |
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Procédures fiscales des centres des formalités de création des entreprises |
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Société à responsabilité limitée (SARL): attestation de renonciation du conjoint |
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Société à responsabilité limitée (SARL): avis d'insertion dans un journal d'annonces légales |
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Société à responsabilité limitée (SARL): avis de constitution au journal d'annonces légales |
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Société à responsabilité limitée (SARL): clause de session de parts sociales |
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Société à responsabilité limitée (SARL): contrat d'apport d'un fonds de commerce |
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Société à responsabilité limitée (SARL): déclaration de non-condamnation |
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Société à responsabilité limitée (SARL): état individuel pour réduction d'impôt sur le revenu |
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Société à responsabilité limitée (SARL): fiche d'identification individuelle |
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Société à responsabilité limitée (SARL): lettre au centre de formalités des entreprises |
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Société à responsabilité limitée (SARL): lettre création siège social |
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Société à responsabilité limitée (SARL): lettre d'avertissement au conjoint de l'associé |
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Société à responsabilité limitée (SARL): nomination d'un commissaire aux apports |
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Société à responsabilité limitée (SARL): nomination du gérant non statutaire |
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Société à responsabilité limitée (SARL): pouvoir pour formalités administratives |
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Société à responsabilité limitée (SARL): procès-verbal ratifiant les actes accomplis |
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Société à responsabilité limitée (SARL): statuts |
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Société à responsabilité limitée (SARL): transmission par décès ou liquidation de communauté |
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Société Anonyme (SA): apport d'un fonds de commerce |
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Société Anonyme (SA): avis dans un journal d'annonces légales |
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Société Anonyme (SA): clause de cession d'actions |
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Société Anonyme (SA): déclaration de non-condamnation |
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Société Anonyme (SA): engagement pour le compte de la société en formation |
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Société Anonyme (SA): envoi au centre de formalités des entreprises |
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Société Anonyme (SA): état des actes accomplis |
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Société Anonyme (SA): état des actes accomplis avant signature des statuts |
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Société Anonyme (SA): état individuel pour réduction d'impôt |
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Société Anonyme (SA): fiche d'identification individuelle |
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Société Anonyme (SA): lettre siège social |
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Société Anonyme (SA): nomination des dirigeants sociaux |
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Société Anonyme (SA): nomination du commissaire aux apports |
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Société Anonyme (SA): organes de gestion au journal d'annonces légales |
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Société Anonyme (SA): pouvoir pour formalités administratives |
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Société Anonyme (SA): statuts |
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Société civile immobilière (SCI): apport de biens communs |
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Société civile immobilière (SCI): attestation de filiation |
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Société civile immobilière (SCI): avis de constitution dans un journal d'annonces légales |
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Société civile immobilière (SCI): déclaration de non-condamnation |
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Société civile immobilière (SCI): impôt sur les sociétés |
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Société civile immobilière (SCI): nomination du gérant non statutaire |
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Société civile immobilière (SCI): statuts |
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Société en nom collectif (SNC): annonces légales |
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Société en nom collectif (SNC): apport d'un fonds de commerce |
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Société en nom collectif (SNC): avis de constitution dans un journal d'annonces légales |
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Société en nom collectif (SNC): déclaration de non-condamnation |
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Société en nom collectif (SNC): envoi au centre de formalités des entreprises |
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Société en nom collectif (SNC): état des actes accomplis avant signature |
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Société en nom collectif (SNC): fiche d'identification individuelle |
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Société en nom collectif (SNC): lettre au conjoint de l'associé commun en biens |
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Société en nom collectif (SNC): lettre de renonciation du conjoint commun en biens |
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Société en nom collectif (SNC): lettre siège social |
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Société en nom collectif (SNC): statuts |
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Voyage vers l'aventure: les voyages dont vous rêviez |
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