Thème

Corruption

Corruption
Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Détail
Convention de partenariat entre la commission nationale anti-corruption et le ministère de la jeunesse Détail
Convention des nations unies contre la corruption - Japon Détail
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Détail
Decree No. 2005/187 of 31 May 2005: organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation Détail
Decree n°2006/088 of 11 march 2006 relating to the setting up, organization and functioning of the national anti-corruption commission Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics Détail
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière Détail
Décret n°2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption Détail
Décret n°2008/028 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière Détail
Décret n°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-corruption Détail
Décret n°2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'État Détail
Décret n°97/047 du 5 mars 1997 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État Détail
Law n°003/2006 of 25 april 2006 relating to the declaration of assets and property Détail
Law n°2003/004 of 21 april 2003 relating to banking secrecy Détail
Les quarante recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux Détail
Les recommandations spéciales sur le financement du terrorisme Détail
Loi n°2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire Détail
Loi n°2006/003 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs Détail
Loi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union Africain sur la prévention et la lutte contre la corruption. Détail
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Détail
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale Détail
Regulation n°01/03- CEMAC- UMAC relating to the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism in Central Africa Détail
Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) Détail
Textes sur la lutte anti-corruption au Cameroun Détail