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Conventions Internationales » Conventions internationales
C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947
Cameroun - Convention fiscale avec le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle
Convention complémentaire de Guadalajara - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
Convention d'établissement France – Gabon signée le 11 mars 2002
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le ROYAUME d'Espagne et la République du Cameroun
Convention de kyoto revisée
Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Convention de Rome 1961, convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Convention du travail maritime - 2006
Convention fiscale avec la Franco – Camerounaise signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matiere douanière – Bruxelles - 27 juin 2003
Convention internationale des droits de l'enfant
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention phytosanitaire pour l'Afrique
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international –signée le 28 mai 1999 à Montréal
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
Convention régissant l'Union Monétaire de L'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
Convention régissant la cour de justice de la CEMAC
Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990
Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool - Genève, du 21 janvier 1994
Convention relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux du 9 décembre 1960
Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif
Convention Statuts Cahier des charges - Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Convention sur la création du centre Africaine pour le développement des engrais
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Elaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
International convention on the simplification and harmonization of customs procedures (as amended)
List of countries which have signed ratified/acceded to the African convention on preventing and combating corruption
Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré - Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
Résolution adoptée par l’assemblée générale - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme