C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947 |
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Cameroun - Convention fiscale avec le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 |
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Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle |
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Convention complémentaire de Guadalajara - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 |
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Convention d'établissement France – Gabon signée le 11 mars 2002 |
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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 |
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Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique |
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques |
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Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite |
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Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le ROYAUME d'Espagne et la République du Cameroun |
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Convention de kyoto revisée |
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Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique |
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Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption |
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Convention de Rome 1961, convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion |
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international |
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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants |
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Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone |
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Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme |
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Convention des Nations Unies contre la corruption |
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Convention des Nations Unies contre la corruption |
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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée |
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Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant |
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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008 |
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer |
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Convention du travail maritime - 2006 |
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Convention fiscale avec la Franco – Camerounaise signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978 |
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Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matiere douanière – Bruxelles - 27 juin 2003 |
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Convention internationale des droits de l'enfant |
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Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical |
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Convention phytosanitaire pour l'Afrique |
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Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale |
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Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale |
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Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international –signée le 28 mai 1999 à Montréal |
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Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie) |
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Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique |
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Convention régissant l'Union Monétaire de L'Afrique Centrale (U.M.A.C.) |
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Convention régissant la cour de justice de la CEMAC |
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Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990 |
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Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 |
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Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool - Genève, du 21 janvier 1994 |
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Convention relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux du 9 décembre 1960 |
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Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif |
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Convention Statuts Cahier des charges - Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar |
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Convention sur la création du centre Africaine pour le développement des engrais |
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Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997 |
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques |
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Elaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique |
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International convention on the simplification and harmonization of customs procedures (as amended) |
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List of countries which have signed ratified/acceded to the African convention on preventing and combating corruption |
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Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré - Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique |
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Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques |
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Résolution adoptée par l’assemblée générale - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme |
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