Adhésion à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers |
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Annexe générale: Rappel des faits concernant l'élaboration de cette annexe |
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Annexes spécifiques |
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Chapitre 10: Recours en matière douanière |
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Chapitre 1: Principes généraux |
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Chapitre 2: Définitions |
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Chapitre 3: Formalités de dédouanement et autres formalités douanières |
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Chapitre 4: Droits et taxes |
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Chapitre 6: Contrôle douanier |
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Chapitre 6: Directives relatives au contrôle douanier |
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Chapitre 7: Application de la technologie de l'information et de la communication |
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Chapitre 8: Relations entre la douane et les tiers |
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Chapitre 9: Renseignements et décisions communiqués par la douane |
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Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto)
Révisée |
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Droits et obligations des parties contractantes |
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Exemple d'argumentaires/d'exposé des motifs |
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Mise en œuvre de la Convention de Kyoto révisée de l'OMD |
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Présentation de l'Organisation mondiale des douanes et de ses instruments |
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Présentation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) |
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Principes généraux et enseignements tirés des processus pertinents d'adhésion et de mise en œuvre |
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Rapport sur l'état des adhésions et sur les besoins en matière d'assistance |
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The international convention on the simplification and harmonization of customs procedures |
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The revised Kyoto convention: a pathway to accession and implementation |
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Vers l'efficacité dans les milieux douaniers |
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WCO Members (174) |
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