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Contrat de partenariat

Contrat de partenariat
Announcement n°004/CAB/MINEPAT of 25 février 2014 pertaining to the list of projects to be executed under public-private partnerships for the 2014 financial year Détail
Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun – lois et textes d'application Détail
Communiqué n°004/CAB/MINEPAT du 25 février 2014 relatif à la liste des projets à réaliser en partenariats public-privé pour le compte de l'exercice 2014 Détail
Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat Détail
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Détail
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Détail
Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat Détail
Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures Détail
Legal Framework for partnership contracts in Cameroun Détail
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 portant régime général des contrats de partenariat Détail
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 portant régime général des contrats de partenariat Détail
Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat Détail
Projets PPP 2014 Détail
Textes juillet 2008 Détail