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Contrat de partenariat » Décrets

Contrat de partenariat » Décrets
Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Détail
Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat Détail
Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures Détail